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Le retour à l’heure GMT examiné par le gouvernement |
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a déclaré jeudi 11 novembre, à l’issue de la réunion du Conseil du gou… |
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Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement |
Le nouveau gouvernement a retiré leprojet de loi n°16.10 modifiant et complétant le Code pénal de la commission de la Justice, législation et des droits de l’Homme à la Chambre de… |