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Des magistrats comptent porter plainte pour diffamation |
Le Club des Magistrats du Maroc a récemment pris position dans une affaire de diffamation visant un procureur du Roi et son adjoint, tous deux en poste au tribunal de première inst… |
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Déficit en Magistrats : plus de 200 postes à pourvoir |
Le Maroc fait face à une pénurie critique de magistrats, avec un manque estimé à 235 juges dans diverses juridictions à travers le pays. Les données ont été fournies par le secréta… |
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Justice : plusieurs magistrats nommés dans diverses juridictions du Royaume |
Avec l'approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), plusieurs magistrats ont été nommés à des postes de responsabilité dans diverses… |
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Magistrats de grade exceptionnel : le décret d’indemnités publié au BO |
Le décret n°2.23.565 traitant du statut des magistrats au grade exceptionnel a été publié dans le Bulletin officiel. Adopté en juillet dernier, il vise à mettre en application les … |
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CSPJ : des mesures disciplinaires à l’encontre de 4 magistrats |
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) a émis des mesures disciplinaires à l'encontre de quatre magistrats déférés devant le Conseil, après la découverte de plusieurs ma… |
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Cour des comptes : installation des responsables de juridictions financières |
Une audience solennelle consacrée à l'installation de présidents de sections et de nouveaux magistrats au sein de juridictions financières s'est tenue, jeudi 9 février à Rabat, sou… |
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Statut des magistrats : approbation du projet de loi organique |
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d’une séance plénière tenue, lundi 2 janvier, le projet de loi organique n°14.22. Ce dernier modifie et complète la loi … |
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : un projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 2 janvier, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique N°13.22. Ce dernier modifie et complète la loi organi… |
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Cour des comptes : nouvelles nominations royales |
Le Roi Mohammed VI a nommé des magistrats dans des postes de responsabilité au sein des juridictions financières. Un communiqué de la Cour des Comptes précise qu'il s’agit de 16 pr… |
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Tunisie : la justice suspend la révocation des juges décidée par Kaïs Saïed |
Le tribunal tunisien a suspendu, ce mercredi, la révocation d’une cinquantaine de magistrats, décidée début juin par le président, Kaïs Saïed. Une décision qui a été fortement cond… |