Étiquette : loi

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Une proposition de loi pour protéger les locataires

En période de coronavirus, les relations entre les bailleurs et les locataires sont devenues compliquées à «cause de la difficulté ou de l’incapacité de s’acquitter des mensualité…
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Maroc : 33 686 demandes de mariage de mineurs enregistrées en 2018

Selon une information rapportée par le quotidien Assabah dans son édition du vendredi 1er novembre, Mohamed Abdennabaoui a souligné que ce « chiffre soulève des interrogations au …
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Pays-Bas : Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics

Selon une déclaration de la police, cette loi s’applique à tous les vêtements qui couvrent le visage dans les écoles, les hôpitaux, les bâtiments publics et les transports en comm…
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Adoption du projet de loi sur l’officialisation de l’amazigh

Les députés de la commission de l’enseignement, de la culture et de la communication à la Chambre des représentants ont adopté, en deuxième lecture, le projet de loi organique sur…
Un moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage

Un moratoire sur la pénalisation du sexe hors mariage

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a évalué positivement son partenariat pour la démocratie avec le parlement marocain. Ce dernier avait accédé au statut de p…

Abus sexuels : nouvelles normes pour toute l’Église

Le pape François a publié jeudi une loi révolutionnaire exhortant tous les prêtres et religieuses catholiques du monde entier à signaler aux autorités ecclésiastiques les abus sex…

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