Étiquette : loi

Liberté de la presse vs réseaux sociaux : ce que dit la loi

Société - Hassan Farhane, a clarifié les distinctions juridiques entourant la presse professionnelle et les publications numériques au Maroc.

Universités françaises : forte opposition à la nouvelle loi sur l’immigration

Monde - Les présidents d'universités françaises et de grandes écoles s'opposent fermement à la nouvelle loi sur l'immigration en France

Skhirat : un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi

Société - Un accord tripartite a été signé par des ministères pour protéger les enfants en contact avec la loi.

Un plan pour mieux utiliser les trottinettes électriques

Sport - Ils sont de plus en plus nombreux à avoir choisi la trottinette, ce moyen de transport pratique et écologique.

Ouganda : le Parlement adopte une loi anti-LGBT

Afrique, Société - Le Parlement ougandais prévoit de lourdes peines contre les personnes entretenant des relations homosexuelles.

Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi

Société - La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu.

Appels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État

“Proposition de loi” vs. “projet de loi”

Monde - D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mais les textes proposés ne portent pas le même nom et obéissent à des règles différentes.