 |
|
Liberté de la presse vs réseaux sociaux : ce que dit la loi |
Le chef de l’Unité des affaires de la presse à la présidence du Ministère public, Hassan Farhane, a clarifié les distinctions juridiques entourant la presse professionnelle et les … |
 |
|
Universités françaises : forte opposition à la nouvelle loi sur l’immigration |
Le débat en France autour de la nouvelle loi sur l'immigration a suscité une vive réaction des présidents d'universités françaises. Face aux mesures perçues comme répressives enver… |
 |
|
Skhirat : un accord tripartite pour la protection des enfants en contact avec la loi |
Un accord tripartite a été signé, lundi 19 juin à Skhirat, entre la présidence du parquet, le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication et le ministère de la S… |
 |
|
Un plan pour mieux utiliser les trottinettes électriques |
Pour se déplacer en ville tout en faisant des économies, les Marocains ont pensé aux trottinettes électriques. Avec le prix élevé des carburants, ce moyen de transport s’avère comm… |
 |
|
Ouganda : le Parlement adopte une loi anti-LGBT |
Le Parlement ougandais a voté, mardi 21 mars, une loi prévoyant de lourdes peines contre les personnes entretenant des relations homosexuelles, lors d'une séance agitée. Les député… |
 |
|
Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi |
La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitio… |
 |
|
Appels à la générosité : la charité désormais contrôlée par l’État |
La majorité a gagné ! Le projet de loi N°18.18 pour l’organisation des appels à la générosité et à la distribution a réuni 99 votes, lundi à la Chambre des représentants. Cette loi… |
 |
|
“Proposition de loi” vs. “projet de loi” |
D'après la Constitution de 1958, l'initiative des lois appartient conjointement au pouvoir exécutif et aux représentants de la nation. Il s'agit donc d'une compétence partagée. Mai… |
 |
|
Loi relative aux partis politiques : ce qui va changer |
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis pol… |
 |
|
Covid-19 : 10.416 audiences à distance tenues depuis le 27 avril |
Intervenant ce lundi 16 novembre devant la Chambre des représentants, Mohamed Ben Abdelkaber, ministre de la Justice, a révélé qu’entre le 27 avril et le 13 novembre, quelque 10.4… |
 |
|
Trois étapes pour la simplification des procédures administratives |
Tenu ce jeudi 22 octobre à Rabat, le Conseil de gouvernement a suivi un exposé sur la mise en application de la loi n° 55.19 relative à la simplification des procédures et formali… |
 |
|
Affaire Adnane : le CNDH contre la peine capitale |
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH)estime que condamner l’assassin et violeur du petit Adnane Bouchouf à la peine capitalene réglera en rien la problématique du viol … |