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CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza |
Le Nicaragua prévoit de poursuivre en justice le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada et les Pays-Bas devant la Cour internationale de justice (CIJ), les accusant de fournir des arm… |
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Jugement contre Maroc Telecom : le groupe prêt à engager un appel |
Dans un court communiqué publié lundi soir, Maroc Telecom a confirmé qu'il avait été informé d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc T… |
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Le barreau de Casablanca met fin à son boycott de l’ABAM |
Le 22 janvier, Mohamed Hissi, récemment nommé bâtonnier de Casablanca, a officialisé le retour de son barreau au sein de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision … |
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Affaire de zoophilie à Khémisset : le démenti du Procureur général de Rabat |
Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a démenti les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux concernant des actes de zoophilie impliquant des jeunes femmes dan… |
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Le Maroc soutient la plainte pour génocide contre Israël à la CIJ |
Le Maroc a exprimé son soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, pour génocide dans la bande de Gaza, depuis le 7 octobre. Cette action en justic… |
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Drogue : le parquet ouvre une enquête après la diffusion de fausses informations |
Le Procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a lancé une enquête suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’accusations impliquant des personnalités et des institutio… |
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Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse |
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da… |
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La Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league |
Le monde du football a été témoin d'un bouleversement majeur ce jeudi, lorsque la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un verdict crucial dans le litige concernant le projet c… |
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Violence dans les stades : cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire |
Lundi soir, la Chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict dans une affaire liée à des actes de violence ayant éclaté lors d'un match … |
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Mauritanie : 5 ans de prison pour l’ex-président du pays |
Le 4 décembre, en Mauritanie, le juge a tranché dans l’affaire de Mohamed Ould Abdelaziz. L’ex-président a écopé de cinq ans de prison pour corruption et enrichissement illicite. U… |
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Procès Bolloré au Togo : la Cour de cassation confirme partiellement la procédure |
Dans un jugement rendu mercredi, la Cour de cassation française a tranché dans l'affaire Vincent Bolloré. Un dossier qui concerne la demande d'annulation totale de la procédure jud… |
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Affaire Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux français relaxé |
La Cour de Justice de la République (CJR) à Paris a déclaré mercredi le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, «non coupable» dans l’affaire de prise illégale d’inté… |