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Le ballet des présidents de communes devant la justice continue |
Un rapport du ministère de l'Intérieur révèle que 137 poursuites judiciaires ont été initiées contre 65 présidents, 23 vice-présidents et 49 conseillers communaux en raison de dive… |
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PLF 2025 : le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la réforme judiciaire |
Le gouvernement marocain compte poursuivre la réforme du système judiciaire, conformément aux orientations royales sociales et économiques du Projet de loi de finances (PLF). L’un … |
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Les travailleurs de la justice, en grève pour trois jours |
La Fédération nationale du secteur de la justice, affiliée à l'Union nationale des travailleurs du Maroc (UNTM), a appelé à l’observation une grève nationale pour les trois prochai… |
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Moussa Dadis Camara reconnu coupable pour crime contre l’humanité |
Le verdict est finalement tombé après un an et dix mois de débats dans le cadre du procès du massacre du 28 septembre 2009. Le tribunal de Dixinna a reconnu Moussa Dadis Camara de … |
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Code de procédure civile : la réforme a du mal à passer |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, avait annoncé que ce nouveau Code de procédure civile était destiné à moderniser le système judiciaire et à en améliorer l'efficacité.… |
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Espagne : Pedro Sánchez et son épouse sous les feux des projecteurs |
Lors d'une brève et tendue audition au palais de la Moncloa, le premier ministre espagnol, Pedro Sánchez, a exercé mardi son droit au silence face aux questions du juge Juan Carlos… |
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Affaire Hit Radio : quatre mois de prison confirmés pour « Momo » |
Le verdict vient de tomber. Ce lundi, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Casablanca a confirmé la peine initiale de quatre mois de prison ferme à l’encontre de l'animateur… |
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Litige avec Inwi : Maroc Telecom annonce un pourvoi en cassation |
Maroc Telecom a annoncé son intention de former un pourvoi en cassation après que la Cour d'appel de commerce de Casablanca a confirmé le jugement initial du tribunal de commerce d… |
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Affaire Jacques Bouthier : prison ferme pour des collaborateurs de l’ex-patron d’Assu 2000 |
La justice marocaine a condamné, mercredi 17 juillet, huit collaborateurs de l'ancien homme d'affaires français, Jacques Bouthier, à des peines allant du sursis à dix ans de prison… |
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La Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE |
La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023. Le directeur du pôle Assistan… |
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RNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre |
Le parquet de Rabat a annoncé que le procès de Mohamed Simo, député du Rassemblement national des indépendants (RNI), ainsi que de onze autres co-accusés, débutera le 9 septembre p… |
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Justice : six jours de mobilisation dans les tribunaux |
En réponse à des engagements non tenus et à l'absence de progrès satisfaisants dans les négociations avec le gouvernement, le secteur judiciaire se mobilise. La Fédération national… |