Étiquette : justice

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Prison d’Al Arjat 1 : Mohamed Ziane met fin à sa grève de la faim

Ce lundi, la Direction de la prison locale d'Al Arjat 1 a confirmé la fin de la grève de la faim pour Mohamed Ziane. Selon les déclarations de la direction, l'avocat et ex-ministre…
Affaire Taoujni : la Cour d'appel d'Agadir prononce une peine de quatre ans de prison

L’activiste Mohamed Réda Taoujni arrêté pour diffamation

Ce lundi, le parquet général d'Agadir a appréhendé l'activiste Mohamed Réda Taoujni, l'accusant de «diffusion de fausses allégations et atteinte à la vie privée» ainsi que d'«usurp…
Affaire Hanane Bakour-RNI : le verdict est tombé

Affaire Hanane Bakour-RNI : le verdict est tombé

La chambre correctionnelle de Salé a rendu son verdict ce lundi dans l'affaire qui oppose la journaliste Hanane Bakour au Rassemblement national des indépendants (RNI), le parti au…
Maroc-Arabie saoudite : signature d'un accord de coopération juridique

Maroc-Arabie saoudite : signature d’un accord de coopération juridique

Dans le cadre de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, dont les travaux se sont ouverts jeudi à Tanger, les ministres de la Justice du …
CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

Le Nicaragua prévoit de poursuivre en justice le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada et les Pays-Bas devant la Cour internationale de justice (CIJ), les accusant de fournir des arm…
Condamnation confirmée en appel : IAM devra payer 6,4 MMDH à Inwi

Jugement contre Maroc Telecom : le groupe prêt à engager un appel

Dans un court communiqué publié lundi soir, Maroc Telecom a confirmé qu'il avait été informé d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc T…
Le barreau de Casablanca met fin à son boycott de l'ABAM

Le barreau de Casablanca met fin à son boycott de l’ABAM

Le 22 janvier, Mohamed Hissi, récemment nommé bâtonnier de Casablanca, a officialisé le retour de son barreau au sein de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision …
Verdict : condamnations dans l'affaire des employés fictifs de la CNSS

Affaire de zoophilie à Khémisset : le démenti du Procureur général de Rabat

Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a démenti les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux concernant des actes de zoophilie impliquant des jeunes femmes dan…
CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

Le Maroc soutient la plainte pour génocide contre Israël à la CIJ

Le Maroc a exprimé son soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, pour génocide dans la bande de Gaza, depuis le 7 octobre. Cette action en justic…
Affaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juin

Drogue : le parquet ouvre une enquête après la diffusion de fausses informations

Le Procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a lancé une enquête suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’accusations impliquant des personnalités et des institutio…
Chambre des conseillers : report de l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da…
La Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league

La Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league

Le monde du football a été témoin d'un bouleversement majeur ce jeudi, lorsque la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un verdict crucial dans le litige concernant le projet c…

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