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Peines alternatives : le projet de loi approuvé |
Mercredi, la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme, à la Chambre des représentants, a approuvé à la majorité le projet de loi n° 43.22 sur les peines alter… |
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La justice, une solution pour les troubles du climat ? |
Face à la crise du climat, ONG et militants environnementaux ont recours à la justice pour contraindre les États à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, empêcher les ent… |
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La justice est-elle la solution à la guerre en Ukraine ? |
Dès le début de la guerre, l'Ukraine a porté plainte contre la Russie devant la Cour pénale internationale. Le président russe, Vladimir Poutine, justifie l'invasion de ce pays en … |
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Dérives journalistiques : le CNP saisit le Conseil français de déontologie |
Le Conseil national de la presse (CNP) a déposé, auprès du Conseil de déontologie de la presse et de la médiation en France, une plainte suite aux récentes infractions constatées d… |
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Sénégal : le parti Pastef se tourne vers la Cour de la CEDEAO |
Le leader de l’ex-Parti patriote du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef), Ousmane Sonko, a pris une mesure audacieuse. Il a déposé trois requêtes devant la … |
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Peines alternatives : le projet de loi discuté à la Chambre des représentants |
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a débuté, mardi 12 septembre, la discussion du projet de loi n° 43.22 sur les peine… |
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USA : l’ancien président Donald Trump inculpé de nouveau |
La justice de Géorgie a inculpé lundi 14 août à Atlanta l'ex-président américain Donald Trump et 18 autres personnes pour leurs tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion… |
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En Israël, la réforme judiciaire qui divise le pays |
Le Parlement israélien a approuvé lundi 24 juillet une mesure phare visant à retirer aux juges le pouvoir d’annuler des décisions du gouvernement considérées comme «déraisonnables»… |
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Conseil de gouvernement : le nouveau statut des magistrats approuvé |
Réuni lundi à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 portant sur l’adoption de diverses mesures liées à … |
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La Cour de cassation rejette les pourvois des journalistes Radi et Raissouni |
La Cour de cassation a rejeté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 juillet, les pourvois des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leur condamnation en appe… |
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États-Unis : Trump inculpé par la justice fédérale, une première ! |
Donald Trump voit un nouvel obstacle se dresser pour ses ambitions présidentielles, avec son inculpation par la justice fédérale alors que l'ex-président républicain américain rêve… |
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Réforme de la politique pénale : premier pas, l’adoption de peines alternatives |
Très attendu depuis 2013, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (PA), adopté jeudi en Conseil de gouvernement, marque un jalon important dans le processus de réf… |