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Affaire Jacques Bouthier : prison ferme pour des collaborateurs de l’ex-patron d’Assu 2000 |
La justice marocaine a condamné, mercredi 17 juillet, huit collaborateurs de l'ancien homme d'affaires français, Jacques Bouthier, à des peines allant du sursis à dix ans de prison… |
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La Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE |
La Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l'étranger à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023. Le directeur du pôle Assistan… |
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RNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre |
Le parquet de Rabat a annoncé que le procès de Mohamed Simo, député du Rassemblement national des indépendants (RNI), ainsi que de onze autres co-accusés, débutera le 9 septembre p… |
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Justice : six jours de mobilisation dans les tribunaux |
En réponse à des engagements non tenus et à l'absence de progrès satisfaisants dans les négociations avec le gouvernement, le secteur judiciaire se mobilise. La Fédération national… |
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Chambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organique |
La Commission de justice, de législation et des droits de l'Homme à la Chambre des représentants a adopté, mercredi à la majorité, le projet de loi organique n°30.24 modifiant et c… |
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Intoxication alimentaire à Marrakech : 12 ans de prison pour les accusés |
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu son verdict dans l'affaire d'intoxication alimentaire tragique survenue en avril dernier, causant la mort de six personnes. Le… |
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Affaire Moubdiî : le procès renvoyé au 25 juillet |
Le procès de l’ancien ministre s’est ouvert ce jeudi 27 juin devant la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca. Mais cette première audience a été très cou… |
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Gestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme Mouwakaba |
L'Agence judiciaire du Royaume (AJR) a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administrations publiques sur la gestion et la préven… |
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Peines alternatives : la Chambre des représentants adopte le texte en deuxième lecture |
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, lundi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives. Ce texte a été approuvé par 72 députés e… |
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Une étudiante interdite de porter le voile gagne son procès contre la mission française |
Le tribunal de première instance de Marrakech a condamné l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE), dont relève le lycée, dont relève le Lycée Victor Hugo, à une amen… |
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Affaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juin |
Le procès de Saïd Naciri, Abdenbi Bioui et leurs co-accusés a été reporté une nouvelle fois au 27 juin. Ce deuxième report intervient à la demande de la défense, qui a sollicité du… |
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Le Maroc réélu au Comité des droits des personnes handicapées |
Représenté par Abdelmajid Makni, le Maroc a été réélu au Comité des droits des personnes handicapées pour un second mandat, indique un communiqué du ministère des Affaires étrangèr… |