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Dignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire |
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidi… |
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Tunisie : les juges dénoncent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature |
En Tunisie, les juges sont en grève depuis mercredi pour protester contre la décision du président, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et ce q… |
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Le roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires |
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridict… |
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Affaire Soulaïman Raïssouni : le parquet exige une peine de 10 ans |
Après avoir été accusé d’"agression sexuelle"par un jeune militant LGBTQ, le journaliste Soulaïman Raïssouni, 49 ans, a été arrêté en mai 2020. Pour contester son incarcération et… |
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15 ans après sa disparition, la famille de Thami Bennani réclame encore des explications |
L’affaire du jeune Thami Bennani, porté disparu à 17 ans après une sortie avec ses amis à Mohammedia, n’a toujours pas été résolue. La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Cas… |
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Justice : hausse de 44,4% des jugements prononcés en 2021 |
La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier à Rabat. À cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieu… |
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Système judiciaire : signature d’un avenant à l’accord de coopération pour l’intégration de l’amazigh |
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi à Rabat la cérémonie de signature d’un avenant à l’accord de coopération entre le ministère de la Justice et l’Institu… |
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Sexe contre bonnes notes : démarrage du procès d’un professeur à Tanger |
La cour d’Appel de Tanger a entamé vendredi dernier le procès du professeur de l’École supérieure Roi Fahd de traduction, impliqué dans le scandale "sexe contre bonnes notes". Ce … |
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Affaire Adnane : la peine de mort confirmée par la Cour de cassation |
La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Tanger dans le cadre de l’affaire du petit Adnane. C’est la défense ainsi que des associations de droits de l’Hom… |
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Ministère public : les mineurs représentent 2,72% des personnes arrêtées en 2020 |
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants.Dansce document, il indique qu’au cours de l… |
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Affaire Omar Radi/Imad Stitou : report de l’audience au 6 janvier 2022 |
L’audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou, prévue ce jeudi 9 décembre à Casablanca a été reportée au 6 janvier prochain. Ce nouveau report vise à convoquer la … |
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Tragédie de l’atelier de Tanger : le propriétaire écope de 18 mois de prison |
Adil El Balili, le propriétaire d’un atelier de textile à Tanger, où 29 employés sont morts par noyade en février dernier, a écopé de 18 mois fermes, assorti d’une amende de 1.000… |