Étiquette : justice

Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public

Société - La présidence du ministère public a publié son 5ᵉ rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique pénale pour l’année 2021.

Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.

Un registre national des mariés bientôt lancé

Société - Le ministère de la Justice devrait lancer, durant les deux prochaines semaines, un registre national des mariés.

Ouahbi fait le point et répond aux interrogations des députés

Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites

Le conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires

Société - Le bras de fer opposant le gouvernement et les avocats se poursuit. Et le bout du tunnel semble de plus en plus loin.

Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison

Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison.

Justice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État

Politique - Le ministère de la Justice compte créer une nouvelle plateforme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État.