Étiquette : justice

Organisation judiciaire : la Chambre des représentants approuve un projet de loi

Société - La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité et en deuxième lecture, ce lundi 23 mai 2022, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire.

Justice : l’accord de jumelage maroco-belge réactivé

Société - L'accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé afin d’assurer le bon fonctionnement du système judiciaire.

La justice africaine peut-elle se passer des juridictions internationales ?

Meurtre d’Imlil : la responsabilité de l’État confirmée par la justice

Saga Blatter-Platini : la justice suisse annonce un procès en juin 2022

Révision du Code pénal : les principaux changements

« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat

France : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles »