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CSPJ : vers un renforcement de l’efficacité judiciaire en 2023 |
Avec la Haute approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), la nouvelle année judiciaire 2023 s’est ouverte, lundi 6 février à Rabat.… |
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Concours d’accès au barreau : Ouahbi entre le marteau et l’enclume |
Après sa déclaration provocatrice, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a provoqué un tollé. L’acharnement médiatique contre lui a commencé lorsqu’il a répondu à un journa… |
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Peines alternatives : ce que prévoit le projet de loi |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives. … |
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États-Unis : documents confidentiels retrouvés, l’administration Biden dans l’embarras |
Des documents confidentiels de la présidence Obama ont été récemment retrouvés dans un ancien bureau de l’actuel président américain. Une affaire embarrassante pour le président dé… |
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Conseil de gouvernement : approbation d’un projet de loi lié aux experts judiciaires |
Le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de loi lié aux experts judiciaires. Réuni ce jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, le conseil a validé … |
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Concours des avocats : après la polémique, Ouahbi fait son mea-culpa |
S’il aurait pu éteindre la polémique autour d’un éventuel favoritisme lors du concours d’accès à la profession d’avocat, Abdellatif Ouahbi n’a réussi, dimanche dernier, qu'à en cré… |
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Statut des magistrats : approbation du projet de loi organique |
La Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité, lors d’une séance plénière tenue, lundi 2 janvier, le projet de loi organique n°14.22. Ce dernier modifie et complète la loi … |
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Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public |
Le cinquième rapport annuel de la présidence du ministère public a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la publication des textes de loi relatifs aux peines alternatives à cel… |
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Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l'exc… |
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Un registre national des mariés bientôt lancé |
Le ministère de la Justice devrait lancer d'ici deux semaines, un registre national des mariés. Le chef du département, Abdellatif Ouahbi, a fait cette annonce, lors de son dernier… |
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Ouahbi fait le point et répond aux interrogations des députés |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu, lundi 26 décembre, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur "un plan pour remédier aux dysfonctionnement… |
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Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites |
L'avionneur européen Airbus a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros à la France. L’objectif est d'éviter des poursuites pénales pour des soupç… |