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Politique pénale : l’essentiel du 5e rapport du ministère public |
Le cinquième rapport annuel de la présidence du ministère public a mis l’accent sur la nécessité d’accélérer la publication des textes de loi relatifs aux peines alternatives à cel… |
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Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l'exc… |
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Un registre national des mariés bientôt lancé |
Le ministère de la Justice devrait lancer d'ici deux semaines, un registre national des mariés. Le chef du département, Abdellatif Ouahbi, a fait cette annonce, lors de son dernier… |
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Ouahbi fait le point et répond aux interrogations des députés |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, est intervenu, lundi 26 décembre, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur "un plan pour remédier aux dysfonctionnement… |
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Corruption en Libye et au Kazakhstan : Airbus paie 15,9 M€ d’amende pour éviter des poursuites |
L'avionneur européen Airbus a accepté, mercredi 30 novembre, de payer une amende de 15,9 millions d'euros à la France. L’objectif est d'éviter des poursuites pénales pour des soupç… |
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Le conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires |
L’ire des avocats empire depuis la publication des mesures fiscales les concernant dans le projet de loi de Finances 2023 (PLF-2023). Ils rejettent en bloc les dispositions prévues… |
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Ouahbi plaide pour des peines alternatives à la prison |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné, lundi 28 novembre à Rabat, la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison. Il a aussi précisé que le b… |
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Justice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé, lundi 28 novembre, que son département planche sur la création d'une nouvelle plateforme. Cette dernière sera dédiée à la p… |
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La justice espagnole classe une plainte contre Brahim Ghali |
La justice espagnole a décidé de classer sans suite une plainte pour tortures visant le chef des séparatistes du Polisario, Brahim Ghali, faute de preuves. Cette plainte avait été … |
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L’imam Hassan Iquioussen en attente d’éviction en Belgique |
L’imam marocain, Hassan Iquioussen, est placé dans un "centre fermé" en Belgique en attente de son éviction du territoire belge. Ce dernier a fui la France pour la Belgique cet été… |
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Droits de l’Homme : le Maroc passe son examen |
Le Maroc fait partie des pays examinés par le groupe de travail de l'Examen périodique universel (EPU) lors de sa 41? session qui se tient du 7 au 18 novembre. C'est une instructio… |
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Justice : Abdellatif Ouahbi expose ses priorités stratégiques pour 2023 |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté, mercredi 2 novembre à la Chambre des représentants, un exposé exhaustif sur le bilan de son département en 2022, ainsi que… |