Étiquette : justice

L'ancien président Donald Trump inculpé de nouveau

USA : l’ancien président Donald Trump inculpé de nouveau

La justice de Géorgie a inculpé lundi 14 août à Atlanta l'ex-président américain Donald Trump et 18 autres personnes pour leurs tentatives présumées illicites d'obtenir l'inversion…
En Israël, la réforme judiciaire qui divise le pays

En Israël, la réforme judiciaire qui divise le pays

Le Parlement israélien a approuvé lundi 24 juillet une mesure phare visant à retirer aux juges le pouvoir d’annuler des décisions du gouvernement considérées comme «déraisonnables»…
Conseil de gouvernement : le nouveau statut des magistrats approuvé

Conseil de gouvernement : le nouveau statut des magistrats approuvé

Réuni lundi à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 portant sur l’adoption de diverses mesures liées à …
La Cour de cassation rejette les pourvois des journalistes Radi et Raissouni

La Cour de cassation rejette les pourvois des journalistes Radi et Raissouni

La Cour de cassation a rejeté, dans la nuit de mardi 18 à mercredi 19 juillet, les pourvois des journalistes Omar Radi et Soulaimane Raissouni, confirmant leur condamnation en appe…
Colorado : la Cour déclaré suprême Donald Trump inéligible à la présidence

États-Unis : Trump inculpé par la justice fédérale, une première !

Donald Trump voit un nouvel obstacle se dresser pour ses ambitions présidentielles, avec son inculpation par la justice fédérale alors que l'ex-président républicain américain rêve…
La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives

Réforme de la politique pénale : premier pas, l’adoption de peines alternatives

Très attendu depuis 2013, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (PA), adopté jeudi en Conseil de gouvernement, marque un jalon important dans le processus de réf…

Examen du barreau : en proposant des solutions viables, le Médiateur «clôt définitivement le dossier» ?

L’institution du Médiateur du Royaume a remis au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, un «rapport spécial» dans lequel l’organe propose une série de recommandations au sujet de l…
L'ex-maire de Sidi Slimane, Yassine Radi, arrêté à Rabat

L’ex-maire de Sidi Slimane, Yassine Radi, arrêté à Rabat

Destitué de ses fonctions à la tête du conseil municipal de Sidi Slimane la semaine dernier après un jugement définit du Tribunal Administratif de Rabat, Yassine Radi, parlementair…
La justice suisse accorde le «bénéfice du doute» à Tariq Ramadan

La justice suisse accorde le «bénéfice du doute» à Tariq Ramadan 

Tariq Ramadan, célèbre conférencier spécialiste de l’Islam, a finalement été acquitté au bénéfice du doute ce mercredi 24 mai. Accusé d’avoir agressé une femme dans un hôtel de Gen…

Nicolas Sarkozy condamné à 3 ans de prison

La cour d'appel de Paris a rendu ce mercredi matin sa décision dans l'affaire des "écoutes", aussi appelée "Bismuth", sur le sort de Nicolas Sarkozy, de son avocat historique et d'…
Genève : ouverture du procès pour viol de l'islamologue Tariq Ramadan

Genève : ouverture du procès pour viol de l’islamologue Tariq Ramadan

L'islamologue suisse Tariq Ramadan comparaît devant un tribunal correctionnel de Genève pour «viol et contrainte sexuelle». Des accusations qu'il nie en bloc. La plaignante suisse,…
Justice : Daki reçoit le président du Conseil judiciaire suprême du Yémen

Justice : Daki reçoit le président du Conseil judiciaire suprême du Yémen

Le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, El Hassan Daki, a reçu, lundi 8 mai à Rabat, le président du Conseil judiciaire suprême de la …

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