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Violence dans les stades : cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire |
Lundi soir, la Chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict dans une affaire liée à des actes de violence ayant éclaté lors d'un match … |
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Mauritanie : 5 ans de prison pour l’ex-président du pays |
Le 4 décembre, en Mauritanie, le juge a tranché dans l’affaire de Mohamed Ould Abdelaziz. L’ex-président a écopé de cinq ans de prison pour corruption et enrichissement illicite. U… |
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Procès Bolloré au Togo : la Cour de cassation confirme partiellement la procédure |
Dans un jugement rendu mercredi, la Cour de cassation française a tranché dans l'affaire Vincent Bolloré. Un dossier qui concerne la demande d'annulation totale de la procédure jud… |
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Affaire Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux français relaxé |
La Cour de Justice de la République (CJR) à Paris a déclaré mercredi le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, «non coupable» dans l’affaire de prise illégale d’inté… |
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L’Ordre des experts-comptables marocains se conforme à la justice |
L'Ordre des experts-comptables du Maroc a annoncé son intention de se conformer au jugement de la Cour d'Appel de Rabat, rendu le 26 octobre 2023. Cette décision confirme celle du … |
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L’Affaire Chouk : un conflit foncier au cœur des tensions sociales |
Dans les ruelles sinueuses du quartier Benkirane, également connu sous le nom de Chouk, à Tanger, une bataille juridique et sociale se déroule. Celle-ci met en lumière les complexi… |
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Éric Dupond-Moretti, le procès inédit d’un ministre en exercice |
Le procès d’Éric Dupond-Moretti s’est ouvert devant la Cour de justice de la République française. Le garde des sceaux est poursuivi pour «prises illégales d’intérêts» dans deux do… |
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Gauvin & Raji | Avocats ouvre un bureau à Kinshasa |
Le cabinet d'avocats franco-marocain, Gauvin & Raji | Avocats, qui se spécialise dans les domaines bancaires et financiers, étend son empreinte internationale en ouvrant un bur… |
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives |
La Chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellat… |
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Justice : plusieurs magistrats nommés dans diverses juridictions du Royaume |
Avec l'approbation du roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), plusieurs magistrats ont été nommés à des postes de responsabilité dans diverses… |
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Prisonniers politiques en Tunisie : des familles saisissent la CPI |
Des membres de familles ayant des liens avec des avocats et des politiciens emprisonnés en Tunisie ont lancé un appel à la Cour pénale internationale (CPI). Ils la prient de lancer… |
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Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce 5 octobre |
Ce jeudi, le Conseil de gouvernement a approuvé le lancement du «Prix de la Jeunesse» pour encourager l’innovation. Il a également adopté le texte portant sur la création de l’Agen… |