Étiquette : justice
Affaire Jacques Bouthier : prison ferme pour des collaborateurs de l’ex-patron d’Assu 2000
Société - La justice a condamné, mercredi, huit collaborateurs de l'ancien homme d'affaires français, Jacques Bouthier.
Rédaction LeBriefLa Fondation Hassan II apporte un soutien juridique aux MRE
Société - La Fondation Hassan II pour les MRE à travers son pôle juridique, a annoncé avoir reçu 12.057 plaintes entre 2019 et 2023.
Mbaye GueyeRNI : le procès du député Mohamed Simo débutera le 9 septembre
Société - Le procès de Mohamed Simo, député du RNI, ainsi que de onze autres individus, débutera le 9 septembre prochain.
Mbaye GueyeJustice : six jours de mobilisation dans les tribunaux
Société - Le secteur judiciaire lance une grève de six jours pour protester contre des engagements non tenus.
Chaima AberniChambre des représentants: la Commission de justice adopte un projet de loi organique
Politique - Le projet de loi organique n°30.24 relative à la nomination aux fonctions supérieures, conformément aux articles 49 et 92.
Rédaction LeBriefAffaire Moubdiî : le procès renvoyé au 25 juillet
Société - L'audience du procès de l’ancien ministre devant la chambre des crimes financiers près la Cour d’appel de Casablanca a été reportée.
Rédaction LeBriefGestion du contentieux de l’État : lancement de la plateforme Mouwakaba
Politique - L'AJR a lancé, jeudi à Rabat, sa plateforme Mouwakaba pour la demande d'avis et de conseils aux administrations publiques.
Rédaction LeBrief