Étiquette : justice

Le barreau de Casablanca met fin à son boycott de l'ABAM

Le barreau de Casablanca met fin à son boycott de l’ABAM

Le 22 janvier, Mohamed Hissi, récemment nommé bâtonnier de Casablanca, a officialisé le retour de son barreau au sein de l'Association des barreaux du Maroc (ABAM). Cette décision …
Verdict : condamnations dans l'affaire des employés fictifs de la CNSS

Affaire de zoophilie à Khémisset : le démenti du Procureur général de Rabat

Le Procureur général du Roi près la Cour d'appel de Rabat a démenti les rumeurs circulant sur les réseaux sociaux concernant des actes de zoophilie impliquant des jeunes femmes dan…
CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

Le Maroc soutient la plainte pour génocide contre Israël à la CIJ

Le Maroc a exprimé son soutien à la plainte déposée par l'Afrique du Sud contre Israël, pour génocide dans la bande de Gaza, depuis le 7 octobre. Cette action en justic…
Affaire Escobar du Sahara : le procès reporté au 27 juin

Drogue : le parquet ouvre une enquête après la diffusion de fausses informations

Le Procureur du Roi près la Cour d’appel de Casablanca a lancé une enquête suite à la diffusion sur les réseaux sociaux d’accusations impliquant des personnalités et des institutio…
Chambre des conseillers : report de l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse

Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da…
La Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league

La Cour de justice européenne tranche en faveur de la Super league

Le monde du football a été témoin d'un bouleversement majeur ce jeudi, lorsque la Cour de justice européenne (CJUE) a rendu un verdict crucial dans le litige concernant le projet c…
Violence dans les stades : cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire

Violence dans les stades : cinq ans de prison ferme pour outrage à la police judiciaire

Lundi soir, la Chambre criminelle de première instance près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict dans une affaire liée à des actes de violence ayant éclaté lors d'un match …
Mauritanie : 5 ans de prison pour l’ex-président du pays

Mauritanie : 5 ans de prison pour l’ex-président du pays

Le 4 décembre, en Mauritanie, le juge a tranché dans l’affaire de Mohamed Ould Abdelaziz. L’ex-président a écopé de cinq ans de prison pour corruption et enrichissement illicite. U…

Procès Bolloré au Togo : la Cour de cassation confirme partiellement la procédure

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour de cassation française a tranché dans l'affaire Vincent Bolloré. Un dossier qui concerne la demande d'annulation totale de la procédure jud…
Affaire Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux français relaxé

Affaire Dupond-Moretti : le Garde des Sceaux français relaxé

La Cour de Justice de la République (CJR) à Paris a déclaré mercredi le ministre français de la Justice, Éric Dupond-Moretti, «non coupable» dans l’affaire de prise illégale d’inté…
L'Ordre des experts-comptables marocains se conforme à la justice

L’Ordre des experts-comptables marocains se conforme à la justice

L'Ordre des experts-comptables du Maroc a annoncé son intention de se conformer au jugement de la Cour d'Appel de Rabat, rendu le 26 octobre 2023. Cette décision confirme celle du …
L'Affaire Chouk : un conflit foncier au cœur des tensions sociales

L’Affaire Chouk : un conflit foncier au cœur des tensions sociales

Dans les ruelles sinueuses du quartier Benkirane, également connu sous le nom de Chouk, à Tanger, une bataille juridique et sociale se déroule. Celle-ci met en lumière les complexi…

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