Étiquette : justice

France : le droit à l'avortement désormais inscrit dans la Constitution

France : le droit à l’avortement désormais inscrit dans la Constitution

« C’est une étape fondamentale » qui « restera dans l’histoire », a déclaré le premier ministre français, Gabriel Attal, devant le Parlement réuni, lundi 4 mars, en Congrès, à Vers…
La France, premier pays au monde à inscrire l'IVG dans la Constitution

La France, premier pays au monde à inscrire l’IVG dans la Constitution

La France deviendra le premier pays du monde à inscrire explicitement l'Interruption volontaire de grossesse dans sa Constitution, sanctuarisant une procédure qui était au cœur de …
Produits agricoles : la Comader porte le combat en justice espagnole

Produits agricoles : la Comader porte l’affaire devant la justice espagnole

Face à une série d'actions hostiles visant les exportations agricoles marocaines, la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (Comader) a annoncé son inte…
Terrorisme : de 4 à 6 ans de prison pour deux accusés

Terrorisme : de 4 à 6 ans de prison pour deux accusés

Jeudi, la Chambre criminelle de première instance chargée des affaires de terrorisme près la Cour d'appel de Rabat a rendu son verdict, prononçant des peines fermes à l'encontre de…
Affaire Taoujni : la Cour d'appel d'Agadir prononce une peine de quatre ans de prison

Deux ans de prison ferme pour l’activiste Mohamed Reda Taoujni

Le tribunal de première instance d'Agadir a prononcé son jugement contre Mohamed Reda Taoujni, un Youtubeur connu pour ses vidéos polémiques. Taoujni a été condamné à deux ans de p…
Chambre des représentants : Akhannouch interpellé lundi sur l'investissement et l'emploi

L’emploi, nouvelle priorité du gouvernement

Le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a mis l'accent sur l'emploi comme pilier central de la prochaine phase gouvernementale. C'était lors de son intervention ce lundi à la Cha…
ziane

Prison d’Al Arjat 1 : Mohamed Ziane met fin à sa grève de la faim

Ce lundi, la Direction de la prison locale d'Al Arjat 1 a confirmé la fin de la grève de la faim pour Mohamed Ziane. Selon les déclarations de la direction, l'avocat et ex-ministre…
Affaire Taoujni : la Cour d'appel d'Agadir prononce une peine de quatre ans de prison

L’activiste Mohamed Réda Taoujni arrêté pour diffamation

Ce lundi, le parquet général d'Agadir a appréhendé l'activiste Mohamed Réda Taoujni, l'accusant de «diffusion de fausses allégations et atteinte à la vie privée» ainsi que d'«usurp…
Affaire Hanane Bakour-RNI : le verdict est tombé

Affaire Hanane Bakour-RNI : le verdict est tombé

La chambre correctionnelle de Salé a rendu son verdict ce lundi dans l'affaire qui oppose la journaliste Hanane Bakour au Rassemblement national des indépendants (RNI), le parti au…
Maroc-Arabie saoudite : signature d'un accord de coopération juridique

Maroc-Arabie saoudite : signature d’un accord de coopération juridique

Dans le cadre de la conférence internationale sur la transformation digitale du système judiciaire, dont les travaux se sont ouverts jeudi à Tanger, les ministres de la Justice du …
CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

CIJ : le Nicaragua accuse des pays occidentaux de complicité dans le génocide à Gaza

Le Nicaragua prévoit de poursuivre en justice le Royaume-Uni, l’Allemagne, le Canada et les Pays-Bas devant la Cour internationale de justice (CIJ), les accusant de fournir des arm…
Jugement contre Maroc Telecom : le groupe prêt à engager un appel

Jugement contre Maroc Telecom : le groupe prêt à engager un appel

Dans un court communiqué publié lundi soir, Maroc Telecom a confirmé qu'il avait été informé d'un jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Rabat. Ce jugement ordonne à Maroc T…

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