Étiquette : justice
Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé
Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.
Manal Ben El HantatiUn registre national des mariés bientôt lancé
Société - Le ministère de la Justice devrait lancer, durant les deux prochaines semaines, un registre national des mariés.
Manal Ben El HantatiLe conflit se poursuit entre Ouahbi et les robes noires
Société - Le bras de fer opposant le gouvernement et les avocats se poursuit. Et le bout du tunnel semble de plus en plus loin.
Manal Ben El HantatiOuahbi plaide pour des peines alternatives à la prison
Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a souligné la nécessité de trouver des peines alternatives à celles de prison.
Manal Ben El HantatiJustice : une nouvelle plateforme pour les jugements prononcés contre l’État
Politique - Le ministère de la Justice compte créer une nouvelle plateforme dédiée à la publication des jugements prononcés contre l’État.
Manal Ben El HantatiLa justice espagnole classe une plainte contre Brahim Ghali
Monde - Faute de preuves, la justice espagnole a classé sans suite une plainte pour tortures visant le chef du Polisario, Brahim Ghali.
Manal Ben El Hantati