|
|
Justice : du mouvement dans le département de Abdellatif Ouahbi |
Abdellatif Ouahbi, ministre de la Justice, prévoit de limoger plusieurs personnes de son département, dont la majorité est affiliée au Parti de la justice et du développement. Cett… |
|
|
Organisation judiciaire : la Chambre des représentants approuve un projet de loi |
La Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité et en deuxième lecture, ce lundi 23 mai 2022, le projet de loi N° 38.15 relatif à l’organisation judiciaire. Le ministre de l… |
|
|
Justice : l’accord de jumelage maroco-belge réactivé |
L’accord de jumelage entre le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) du Maroc et le Conseil supérieur de la justice de Belgique a été réactivé, jeudi à Rabat. Cette action … |
|
|
La justice africaine peut-elle se passer des juridictions internationales ? |
En avril 2017, le Sénégal condamnait à perpétuité l’ancien président tchadien Hissène Habré pour crimes de guerre, après avoir organisé le premier procès tenu en Afrique en applic… |
|
|
Meurtre d’Imlil : la responsabilité de l’État confirmée par la justice |
Quatre ans après que deux touristes scandinaves ont été sauvagement tuées à Imlil (en 2018), la Cour d’appel administrative de Marrakech a confirmé le jugement condamnant l’État m… |
|
|
Saga Blatter-Platini : la justice suisse annonce un procès en juin 2022 |
L’ancien président de la Fédération internationale de football (FIFA), Sepp Blatter, et l’ancien chef de la Fédération européenne de football (UEFA), Michel Platini, comparaîtront… |
|
|
Révision du Code pénal : les principaux changements |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par… |
|
|
« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat |
Du nouveau dans les affaires liées au scandale"sexe contre bonnes notes". Deux professeurs d’université ont écopérespectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme pour "harcèle… |
|
|
France : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles » |
La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de la comédienne Charlotte Arnould, a … |
|
|
Justice : Omar Radi risque la peine maximale |
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de prison contre Omar Radi. Le journaliste et d… |
|
|
Surpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc |
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du Code de procé… |
|
|
Dignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire |
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidi… |