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Système judiciaire : signature d’un avenant à l’accord de coopération pour l’intégration de l’amazigh |
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce mardi à Rabat la cérémonie de signature d’un avenant à l’accord de coopération entre le ministère de la Justice et l’Institu… |
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Sexe contre bonnes notes : démarrage du procès d’un professeur à Tanger |
La cour d’Appel de Tanger a entamé vendredi dernier le procès du professeur de l’École supérieure Roi Fahd de traduction, impliqué dans le scandale "sexe contre bonnes notes". Ce … |
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Affaire Adnane : la peine de mort confirmée par la Cour de cassation |
La Cour de cassation a confirmé le jugement de la Cour d’appel de Tanger dans le cadre de l’affaire du petit Adnane. C’est la défense ainsi que des associations de droits de l’Hom… |
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Ministère public : les mineurs représentent 2,72% des personnes arrêtées en 2020 |
Dans son rapport 2020 sur les mineurs en situation de conflit avec la loi, le ministère public a révélé de nouveaux chiffres alarmants.Dansce document, il indique qu’au cours de l… |
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Affaire Omar Radi/Imad Stitou : report de l’audience au 6 janvier 2022 |
L’audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou, prévue ce jeudi 9 décembre à Casablanca a été reportée au 6 janvier prochain. Ce nouveau report vise à convoquer la … |
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Tragédie de l’atelier de Tanger : le propriétaire écope de 18 mois de prison |
Adil El Balili, le propriétaire d’un atelier de textile à Tanger, où 29 employés sont morts par noyade en février dernier, a écopé de 18 mois fermes, assorti d’une amende de 1.000… |
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Affaire Youssef : le ministère public conclut à la mort accidentelle |
La Cour d’appel de Casablanca a présenté ce mercredi ces conclusions quant à l’affaire Youssef. En se basant sur les résultats "d’une investigation approfondie", l’instance judici… |
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Affaire Pegasus : report de l’audience sur la recevabilité des poursuites engagées par le Maroc |
L’audience de procédure devant la 17e chambre correctionnelle, tenue lundi 6 décembre, sur la recevabilité des citations directes pour diffamationengagées par le Maroc en France d… |
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Birmanie : Aung San Suu Kyi condamnée à quatre ans de prison par la junte militaire |
La femme d’État birmane Aung San Suu Kyi a été condamnée, ce lundi 6 décembre, à quatre ans de prison. L’ex-icône de la démocratie a écopé de cette peine pour incitation aux troub… |
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Affaire Omar Raddad : verdict de la Cour de cassation le 16 décembre |
Après 18 ans de réclusion, dont sept ans en prison, le Marocain Omar Raddad, condamné en 1994 pour le meurtre de Ghislaine Marchal, avaitbénéficié d’une grâce partielle de l’ex-pr… |
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Affaire Omar Radi et Imad Stitou : report du procès au 9 décembre |
La deuxième audience en appel des journalistes Omar Radi et Imad Stitou, initialement prévue jeudi 25 novembre,a été ajournée au 9 décembre prochain parla Cour d’appel de Casablan… |
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Affaire Omar Raddad : la demande en révision examinée ce jeudi par la justice française |
Lacommission d’instruction de la Cour de révision de l’Hexagone va examiner jeudi 25 novembre à 14het à huis clos la recevabilité de la requête en révision déposée par Omar Raddad… |