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Saga Blatter-Platini : la justice suisse annonce un procès en juin 2022 |
L’ancien président de la Fédération internationale de football (FIFA), Sepp Blatter, et l’ancien chef de la Fédération européenne de football (UEFA), Michel Platini, comparaîtront… |
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Révision du Code pénal : les principaux changements |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a affirmé, en marge de la réunion de la majorité, que la session d’avril du Parlement, démarrée vendredi 8 avril, «serait marquée par… |
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« Sexe contre bonnes notes » : prison ferme pour 2 professeurs de l’université Hassan 1er de Settat |
Du nouveau dans les affaires liées au scandale"sexe contre bonnes notes". Deux professeurs d’université ont écopérespectivement d’un an et de 18 mois de prison ferme pour "harcèle… |
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France : la justice confirme la mise en examen de Gérard Depardieu pour « viols » et « agressions sexuelles » |
La cour d'appel de Paris a confirmé, jeudi 10 mars, la mise en examen de Gérard Depardieu pour «viols» et «agressions sexuelles» sur plainte de la comédienne Charlotte Arnould, a … |
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Justice : Omar Radi risque la peine maximale |
L’Agence France Presse (AFP) a rapporté ce mercredi 2 mars que le parquet marocain a requis, en appel, la peine maximale de dix ans de prison contre Omar Radi. Le journaliste et d… |
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Surpopulation carcérale : vers l’adoption du bracelet électronique au Maroc |
Le Maroc est toujours en quête de solution pour pallier la surpopulation carcérale, notamment à travers l’actuelle mouture du projet de loi portant sur la réforme du Code de procé… |
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Dignitaires de l’État : fin de l’exception judiciaire |
Le ministère de la Justice vient de diffuser la première mouture de l’avant-projet de loi relatif au Code de procédure pénale auprès des partenaires concernés, rapporte le quotidi… |
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Tunisie : les juges dénoncent la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature |
En Tunisie, les juges sont en grève depuis mercredi pour protester contre la décision du président, Kaïs Saïed, de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), et ce q… |
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Le roi Mohammed VI approuve la nomination de responsables judiciaires |
Le Roi Mohammed VI, président du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a accordé Sa Haute approbation à la nomination de responsables judiciaires dans plusieurs juridict… |
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Affaire Soulaïman Raïssouni : le parquet exige une peine de 10 ans |
Après avoir été accusé d’"agression sexuelle"par un jeune militant LGBTQ, le journaliste Soulaïman Raïssouni, 49 ans, a été arrêté en mai 2020. Pour contester son incarcération et… |
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15 ans après sa disparition, la famille de Thami Bennani réclame encore des explications |
L’affaire du jeune Thami Bennani, porté disparu à 17 ans après une sortie avec ses amis à Mohammedia, n’a toujours pas été résolue. La Chambre criminelle de la Cour d’appel de Cas… |
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Justice : hausse de 44,4% des jugements prononcés en 2021 |
La nouvelle année judiciaire 2022 s’est ouverte, mercredi 26 janvier à Rabat. À cette occasion, le premier président de la Cour de cassation, président délégué du Conseil supérieu… |