Étiquette : Fiscalité

Dialogue social : le coût se chiffre à environ 9 MMDH

Investissement : le gouvernement s’attache à instaurer une équité fiscale (Baïtas)

Le gouvernement s’applique à instaurer une équité fiscale pour encourager l'investissement, a affirmé, jeudi 3 novembre à Rabat, le ministre délégué chargé des relations avec le Pa…
La Commission des victimes de l’examen du barreau interpelle le Médiateur

PLF 2023 : un accord trouvé entre le gouvernement et les avocats

Un accord a été trouvé entre le gouvernement et les avocats, suite à une réunion, tenue ce jeudi 3 novembre, entre le ministre délégué auprès de la ministre de l’Économie et des Fi…
La BAD trace les contours d'un avenir fluctuant de l'économie africaine

Economies africaines : la BAD note l’évolution de la transparence

La Banque africaine de développement (BAD) a publié, le 21 juin, son dernier rapport "Initiative Afrique". En partenariat avec le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'i…
Réforme de la TVA pour une croissance des recettes fiscales

La fiscalité peut-elle être efficace ?

Un impôt, d’accord, mais encore faut-il que ces bienfaits soient supérieurs à ses méfaits potentiels. Cependant, comment peut-on instaurer un système dans le cadre duquel les inve…
Nadia Fettah Alaoui

PLF 2022 : des mesures en trompe l’œil

Le projet de loi de Finances (PLF) 2022 a été finalement adopté, samedi 13 novembre,par la Chambre des représentants.Le projet a reçu l’aval de 206 députés, alors que 67 autres s’…
évasion fisale

Évasion fiscale : fin de la cavale pour les multinationales ?

L'UE a actualisé sa fameuse liste noire des paradis fiscaux. Elle comprend désormais les Samoa américaines, les Fidji, Guam, les Palaos, Panama, le Samoa, Trinité-et-Tobago, les Î…
Élections des conseillers : dépôt des candidatures du 24 au 27 septembre

Réforme fiscale : les conseillers adoptent le projet de loi-cadre n°19-69

Le projet de loi-cadre n°19-69 portant sur la réforme fiscale a été adopté ce mardi 13 juillet en séance plénière par la Chambre des conseillers. L’objectif de ce nouveau texte de…
Echange de données fiscales : quid des MRE  ?

Échange de données fiscales : quid des Marocains résidant à l’étranger ?

À partir de septembre 2021, le Maroc rejoindra la convention internationale portant sur la "Norme d’échange automatique de renseignements (EAR) relatifs aux comptes financiers en …
La Trésorerie générale du Royaume (TGR)

Webinaire de la TGR : comment réactiver le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt est le principe selon lequel un impôt prélevé par l’État doit être accepté par les représentants de la nation. Comment dès lors le réactiver ? C’est la t…
L’évasion fiscale

L’évasion fiscale coûte 521 millions de dollars par an au Maroc

Vendredi 20 novembre, les organisations non gouvernementales (ONG) Tax Justice Network et Global Alliance for Tax Justice ont publié un rapport sur l’évasion fiscale dans le monde…
FISCALITE

Fiscalité : une zone d’instabilité pour les entreprises

Parmi les principales mesures défendues par la CGEM pour la prochaine loi de finances, il y a la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés. C’est une demande qui revient chaque a…
Explosion des chèques impayés au Maroc

Chèques en bois : réduction drastique des amendes fiscales pour la régularisation

Ce mardi 29 septembre, la révision du projet de loi 39.20 modifiant l’article 314 du code de commerce vient d’être adopté en commission des secteurs productifs de la première Cham…

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