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Cour constitutionnelle : le nouveau président signe ses premières décisions |
Nommé le 30 novembre dernier par le roi Mohammed VI en tant que nouveau président de la Cour constitutionnelle, Mohamed Amine Benabdellah a signé mardi ses toutes premières décisio… |
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Le Roi reçoit 4 nouveaux membres de la Cour constitutionnelle et 6 ambassadeurs |
Cet après-midi, le roi Mohammed VI a reçu, au Palais Royal à Rabat, les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle, conformément aux dispositions légales prévues pour le renouve… |
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Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres |
La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitut… |
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La Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit |
Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême. Dans tous les pays… |
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Quotient électoral : le PJD s’isole et se rebelle contre la Cour constitutionnelle |
Vendredi 9 avril, la Cour constitutionnelle a évalué la constitutionnalité de trois lois organiques modifiant les dispositions relatives aux lois organiques relatives à la Chambre… |
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Quotient électoral : verdict de la Cour constitutionnelle |
La décision 120/21 de la Cour constitutionnelle, rendue ce vendredi, fera date. En effet, elle concerne les nouvelles lois électorales et le recours du Parti de la justice et du d… |
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Loi relative aux partis politiques : ce qui va changer |
La semaine dernière, la Cour constitutionnelle a validé un premier texte électoral. Il s’agit de la loi organique 07.21 modifiant la loi organique n° 29.11 relative aux partis pol… |
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Niger : la Cour constitutionnelle valide l’élection de Mohamed Bazoum |
Ce dimanche 21 mars, la Cour constitutionnelle nigérienne a confirmé l’élection du candidat du parti au pouvoir Mohamed Bazoum comme nouveau président du pays. Ainsi, avec 2.… |
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Quotient électoral : la Cour constitutionnelle saisie par le PJD |
Le processus d’adoption desprojets de lois électorales va bon train. Ce dernier a passé le cap des conseillers vendredi dernier. Trois textes ont été adoptés à la majorité et le 4… |
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Suspension du baisemain royal à cause du coronavirus |
Ce mercredi 11 mars, Sa Majesté le roi Mohammed VI a reçu les quatre nouveaux membres nommés à la Cour Constitutionnelle au Palais royal de Casablanca. Deuxresponsables ont été no… |