Étiquette : Constitution

Siège de la Cour constitutionnelle à Rabat

La Cour constitutionnelle, un pilier tangible de l’État de droit

Une Cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la Constitution qui est, selon la théorie de la hiérarchie, la norme suprême. Dans tous les pays…
algerie scrutin

Réforme constitutionnelle en Algérie : le oui l’emporte malgré une abstention record

Ce lundi 2 novembre, les résultats officiels du référendum sur la révision constitutionnelle en Algérie ont été publiés. Le Oui l’a emporté à ce scrutin proposé par le pouvoir, en…
Laftit

Polémique juridique autour du plan d’urgence sanitaire

Jeudi 19 mars au soir, le ministère de l’Intérieur décrète l’État d’urgence sanitaire au Maroc, et ce à partir du 20 mars 2020 à 18H. Après la décision, il a fallu rapidement se p…
Poutine

La Douma autorise Poutine à se présenter à la présidence en 2024

Ce mardi 10 mars, les députés russes ont adopté en deuxième lecture la réforme constitutionnelle du président, Vladimir Poutine. Le texte a reçu l’approbation de 380 députés de la…
Vladimir Poutine

Russie : les députés réexaminent les amendements constitutionnels de Poutine

Ce mardi 10 mars, la chambre basse du Parlement russe (Douma) examine les amendements constitutionnels présentés il y a quelques jours par le président, Vladimir Poutine. Les text…
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Voici les dernières nominations aux hautes fonctions

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat sous la présidence du Chef du Gouvernement, Saâd Dine El Otmani, a approuvé trois propositions de nomination à de hautes fonctions,…

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