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Conseil de gouvernement : des mesures pour la protection du patrimoine |
Le Conseil de gouvernement a adopté plusieurs textes, parmi eux, le projet de loi n°33.22 sur la protection du patrimoine vise à moderniser la législation relative à la préservatio… |
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Le Conseil du gouvernement adopte un décret sur la pêche et de l’aquaculture |
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé que le Conseil du gouvernement a adopté le projet de décret n° … |
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Nadia Fettah présente la loi sur les établissements bancaires au gouvernement |
Lors de sa réunion de jeudi, le Conseil de gouvernement a examiné les propositions clés pour réformer la loi réglementant les établissements de crédit et organismes assimilés, ains… |
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Conseil de gouvernement : préparatifs pour l’Aïd al-Adha et réformes juridiques |
Le jeudi 6 juin, le Conseil de gouvernement, présidé par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, s'est réuni à Rabat pour examiner divers projets de lois et nominations à des post… |
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Conseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf |
Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch. Cette deuxième réunion du mois sacré a été consacrée à la présentation d'une présenta… |
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Conseil du gouvernement : ce qu’il faut retenir ce jeudi |
La réunion hebdomadaire du gouvernement, présidée par Aziz Akhannouch, a porté sur plusieurs projets de textes législatifs et des propositions de nominations à des postes de haut n… |
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Quatre projets de décret au programme du prochain Conseil du gouvernement |
Ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, le Conseil du gouvernement prévoit d'examiner quatre projets de décret majeurs. Le premier concerne l'application de la loi su… |
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L’aide sociale directe au menu du prochain Conseil de gouvernement |
Lors de sa réunion du 2 novembre, le Conseil de gouvernement se penchera sur deux projets de loi. Le premier concerne le système d'aide sociale directe, tandis que le second porte … |
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Aïd Al-Adha, fraude électorale à Melilia…l’essentiel du point de presse de Baïtas |
Comme à l'accoutumée, le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, a tenu son point de presse à l'issue du Conseil de … |
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La pêche maritime au menu du Conseil du gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 20 avril examinera un projet de loi modifiant et complétant le Dahir portant loi formant règlement sur la pêche maritime, indique un communiqué … |
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Le concours d’accès à la fonction publique sur la table du Conseil de gouvernement |
Le Conseil de gouvernement du jeudi 9 février examinera trois projets de décret. Le premier complète le décret relatif à la nomination aux fonctions supérieures dans les administra… |
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Conseil de gouvernement : ce qu’il faut retenir de la réunion de ce jeudi |
Le Conseil de gouvernement s'est réuni, ce jeudi, sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. Il a adopté le projet de décret n°2.22.874 qui porte sur l'organisati… |