 |
|
Réforme du Code pénal : un blocage qui s’éternise |
Parmi tous les projets de loi, l'amendement du Code pénal est celui quiprend le plus de temps. Le dernier délai pour la présentation des propositions des députés avait été fixé po… |
 |
|
Les recommandations progressistes et « audacieuses » du CNDH |
Selon l’organisation, le débat en cours sur les libertés individuelles et « la gravité des abus physiques et verbaux qui se produisent dans les espaces publics et privés » ont pou… |