Étiquette : Code pénal

Concours d’accès aux barreaux : les explications de Ouahbi

Société - Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté l’état d’avancement de la réforme du Code pénal.

Les experts du GAFI au Maroc pour le blanchiment de capitaux

Économie - Les experts du Groupe d’action financière (GAFI) arrivent ce lundi au Maroc pour une visite de travail de quatre jours.

Code pénal : le CNDH présente un projet d’avis sur les peines alternatives

Société - Ce qu’il faut retenir de l’avis du Conseil national des droits de l’Homme sur les peines alternatives dans le projet du Code pénal.

Révision du Code pénal : les principaux changements

Les principales nouveautés du Code de procédure pénal

Code pénal : le projet de loi retiré par le gouvernement

El Mostafa Ramid : l’accélération de l’adoption du projet du Code pénal s’impose

Affaire Bouhlel/Zbarbooking : le juge rejette les demandes de liberté provisoire