Étiquette : Code pénal

Législation et contenu numérique : un équilibre nécessaire

Gros plan, Tribune - La problématique de la prolifération du contenu "néfaste" sur les réseaux sociaux constitue l'un des défis majeurs de l'ère numérique actuelle.

Abdellatif Ouahbi veut introduire le parquet dans les tribunaux administratifs

Politique - Abdellatif Ouahbi annonce son intention de faire entrer le ministère public au sein des tribunaux administratifs.

Procédure pénale : le gouvernement explique le report de la réforme

Politique - Le gouvernement détaille les raisons du report de la réforme de la procédure pénale, soulignant la nécessité d'un examen approfondi du projet de loi.

Conseil de gouvernement : révision du Code pénal, AMO des travailleurs indépendants et zone industrielle à El Jorf

Politique - Un Conseil de gouvernement s’est tenu ce jeudi 10 Ramadan 1445 H, présidé par Aziz Akhannouch pour approuver plusieurs décrets.

Conseil de gouvernement : procédure pénale, AMO et travailleurs sociaux à l’ordre du jour

Politique - Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du chef du gouvernement, Aziz Akhannouch.

Maman à 12 ans, un printemps v(i)olé !

Société - Un an après les faits, la chambre criminelle a condamné 3 hommes à 2 ans de prison, pour viol collectif d'une enfant de 11 ans.

Nouveau Code pénal : une victoire pour les libertés individuelles selon Ouahbi

Société - Dans une interview accordée à Goud.ma, Abdellatif Ouahbi, a d’adopté un discours franc et sans langue de bois.

Nouveau Code pénal : un projet controversé