|
|
Charte de l’investissement : la Chambre des représentants adopte en commission le projet de loi-cadre |
La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a adopté à la majorité, mercredi 5 octobre, le projet de loi-cadre n°03-22 formant Charte d… |
|
|
Rabat : les SG des Parlements francophones tiennent leur AG, les 2 et 3 septembre |
La Chambre des représentants abritera, les 2 et 3 septembre, les travaux de l'Assemblée générale de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF). Cett… |
|
|
Chambre des représentants : signature d’un MoU avec le Conseil de la Choura en Arabie saoudite |
Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, et le président du Conseil saoudien de la Choura, Abdullah Ibn Muhammad Al Ash-Sheikh, ont signé, lundi 1?? août à… |
|
|
Cour constitutionnelle : annulation de l’élection de 16 membres |
La Cour constitutionnelle a annoncé l'annulation de l'élection de 16 membres de la Chambre des représentants. Cette décision intervient conformément à l'article 132 de la Constitut… |
|
|
Chambre des représentants : adoption de projets de loi sur l’aquaculture et la création de l’ANDA |
La Chambre des représentants a adopté à l’unanimité, mardi 26 juillet, le projet de loi n°84-21 relatif à l’aquaculture marine et le projet de loi n°85.21 modifiant et complétant l… |
|
|
Clôture de la 2e session du Parlement : quid du bilan législatif ? |
La Chambre des représentants et celle des conseillers ont clôturé, mardi 26 juillet, la deuxième session de l’année législative 2021/2022. Les présidents des deux institutions, res… |
|
|
Chambre des représentants : clôture mardi de la 2e session de l’actuelle année législative |
La Chambre des représentants tiendra, mardi 26 juillet, une séance plénière consacrée à la clôture de la deuxième session de l’année législative 2021/2022. Cette séance se tiendra … |
|
|
Chambre des représentants : 10e session du Parlement global pour la tolérance et la paix |
Les travaux de la 10e session du Parlement global pour la tolérance et la paix se sont ouverts, jeudi 14 juillet, à Rabat. Cette session se tient du 13 au 15 juillet à Rabat et Dak… |
|
|
Chambre des représentants : adoption du projet de loi relatif aux obligations sécurisées |
Le projet de loi n°94.21 relatif aux obligations sécurisées a été adopté, lundi 20 juin, à l’unanimité à la Chambre des représentants. Ce projet de loi a pour objectif de développe… |
|
|
Énergies renouvelables : adoption d’un projet de loi |
La Commission des infrastructures, de l’énergie, des mines et de l’environnement de la Chambre des représentants a adopté, mardi à l’unanimité, le projet de loi n° 40.19. Ce texte … |
|
|
Flambée des prix : les explications de Fouzi Lekjaa |
Lors de la séance des questions orales à la Chambre des représentants, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, est revenu sur les causes de la hausse des prix et les me… |
|
|
Lancement du 2e Prix national des études et recherches sur l’action parlementaire |
En application des dispositions de son règlement intérieur et dans l'optique de valoriser et encourager la recherche scientifique relative au domaine parlementaire, la Chambre des… |