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La loi de Finances 2023 publiée au Bulletin officiel |
La loi de Finances pour l'année budgétaire 2023, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7154 bis daté… |
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Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique |
La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité d’autoprod… |
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PLF 2023 : le verdict est prononcé |
C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregis… |
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Chambre des représentants : séance plénière lundi consacrée à la politique générale |
La Chambre des représentants tiendra, lundi 12 décembre à 15h, une séance plénière. Cette dernière sera consacrée aux questions de politique générale adressées au chef du gouvernem… |
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La Chambre des représentants adopte le PLF 2023 en deuxième lecture |
La Chambre des représentants a adopté à la majorité, jeudi 8 décembre, en séance plénière, l'intégralité du projet de loi de Finances (PLF) n°50.22 au titre de l'exercice 2023 en d… |
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États-Unis : in extremis, les républicains gagnent la Chambre des représentants |
Les républicains ont repris le contrôle de la Chambre des représentants, selon des médias américains, au terme des élections de mi-mandat. Cela leur donne un pouvoir de blocage sur… |
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PLF-2023 : voici les amendements adoptés par les députés en commission |
Le rapport de la Commission des finances et du développement économique, relatif à la première partie du projet de loi des Finances (PLF) 2023, a été présenté, ce jeudi 10 novembre… |
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Couverture médicale de base : le projet de loi adopté |
La Chambre des représentants a adopté, lundi 7 novembre, à la majorité, le projet de loi N°27.22 modifiant et complétant la loi N°65.00 portant Code de couverture médicale de base.… |
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Armes à feu : la 1ʳᵉ chambre adopte à l’unanimité le projet de loi |
La Chambre des représentants a adopté, le 31 octobre, à l’unanimité, le projet de loi no 86-21 relatif aux armes de feu, leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitio… |
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Akhannouch : l’amélioration du niveau de vie des Marocains est la boussole guidant l’action gouvernementale |
L’amélioration du niveau de vie des Marocains et la réalisation de leurs aspirations sont la véritable boussole qui guide les interventions du gouvernement, sa politique publique e… |
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Politique générale : plénière lundi prochain consacrée aux questions orales adressées au chef du gouvernement |
Une séance plénière dédiée aux questions orales adressées au chef du gouvernement sera tenue lundi prochain. Selon un communiqué de la Chambre des représentants, cette séance, prév… |
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Charte de l’investissement : la Chambre des représentants approuve à la majorité le projet de loi-cadre |
La Chambre des représentants a approuvé hier, mardi 18 octobre, le projet de loi-cadre 03-22 formant Charte de l’investissement, par 159 voix, avec deux abstentions, et sans aucune… |