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Le Parlement marocain dénonce de nouveau l’ingérence de son homologue européen |
Les deux chambres du Parlement ont réitéré leur condamnation des positions du Parlement européen (PE) à l’égard du Maroc. Ils soulignent que les agissements de certaines parties au… |
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Zones industrielles : le projet de loi adopté chez les représentants |
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité et en deuxième lecture, lundi 30 janvier, lors d'une séance législative, le projet de loi n°102-21 relatif aux zones industriell… |
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Promotion de l’investissement : Akhannouch fait le point |
Aziz Akhannouch a présenté la politique adoptée pour la promotion de l’investissement. Ce lundi, lors de la séance plénière consacrée aux questions orales à la Chambre des représen… |
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Code de la nationalité – Fonds d’entraide familiale : deux propositions de loi adoptées |
La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi 23 janvier, lors d'une séance législative, deux propositions de loi. La première complète l'article 11 du Dahir no. 1.58.… |
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Citoyenneté marocaine : la familiarisation avec l’amazighe est requise |
La familiarisation avec la langue amazighe est également devenue requise pour avoir la nationalité marocaine. La Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homm… |
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Peines alternatives : ce que prévoit le projet de loi |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a dévoilé, lundi 16 janvier à la Chambre des représentants, quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives. … |
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Le Maroc rejette les critiques du Parlement européen |
Une nouvelle fois, l'institution législative européenne adopte un texte très dur envers le Royaume. Les députés européens ont vivement critiqué la détérioration de la liberté de la… |
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Réforme du système de santé : Aït Taleb fait le point |
Le ministre de la Santé et de la Protection sociale, Khalid Aït Taleb, est intervenu, lundi 9 janvier, à la Chambre des représentants. Il a été interpellé sur "la gratuité des pres… |
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Conseil supérieur du pouvoir judiciaire : un projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a approuvé à l’unanimité, lundi 2 janvier, lors d’une séance plénière, le projet de loi organique N°13.22. Ce dernier modifie et complète la loi organi… |
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Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé |
La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l'unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l'exc… |
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La loi de Finances 2023 publiée au Bulletin officiel |
La loi de Finances pour l'année budgétaire 2023, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers, a été publiée au Bulletin officiel N°7154 bis daté… |
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Adoption du projet de loi relatif à l’autoproduction d’énergie électrique |
La Chambre des représentants a approuvé, ce mardi, le projet de loi n°82.21 relatif à l'autoproduction d'énergie électrique. Il a pour objectif de réglementer l’activité d’autoprod… |