Étiquette : Chambre des représentants

Code de la nationalité – Fonds d’entraide familiale : deux propositions de loi adoptées

Politique - La Chambre des représentants a adopté à l'unanimité, lundi 23 janvier, lors d'une séance législative, deux propositions de loi.

Société - La familiarisation avec la langue amazighe est également devenue requise pour avoir la nationalité marocaine.

Société - Le ministre de la Justice a dévoilé quelques détails sur le projet de loi instaurant les peines alternatives.

Politique - La résolution non contraignante adoptée jeudi par les eurodéputés fait grincer des dents au Maroc.

Société - La disponibilité des médicaments dépend de l'offre, de la demande et de la conjoncture sur les marchés internationaux.

Politique - La Chambre des représentants a approuvé le projet de loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Politique - Les députés ont approuvé le projet de loi fixant les conditions et procédures de l'exception d’inconstitutionnalité d'une loi.

Économie - La loi de Finances 2023 a été publiée au Bulletin officiel N°7154 bis daté du vendredi 23 décembre 2022.