Étiquette : Chambre des conseillers

Conseillers : report de l’examen du projet de loi sur les peines alternatives

Politique - Les conseillers de la deuxième Chambre du Parlement retardent l'examen du projet de loi sur les peines alternatives

Session plénière : présentation du rapport de la Cour des comptes

Politique - Une session plénière se déroulera au sein des deux Chambres du Parlement, elle est programmée pour débuter à 11h00

Chambre des conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité

Politique - Le PLF 2024, adopté à la majorité par les parlementaires, introduit 73 amendements axés sur la réforme fiscale

PLF 2024 : détail des principaux amendements de la deuxième Chambre

Politique - La Commission des finances, de la planification et du développement économique a adopté la première partie du PLF 2024.

Adoption d’un projet de loi pour l’annulation des arriérés CNSS

2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe

Séisme d’Al Haouz : le statut de «Pupilles de la Nation» adopté par les conseillers

Économie - La Chambre des conseillers a voté à l’unanimité le statut de «Pupilles de la Nation» aux enfants victimes du séisme d’Al Haouz

Haute autorité de la santé : le projet de loi adopté par la deuxième Chambre

Politique - La Chambre des conseillers a voté à l'unanimité le projet de loi portant sur la création de la Haute autorité de la santé