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PLF 2023 : le verdict est prononcé |
C’est officiel. La Chambre des représentants a adopté, le 8 décembre, en deuxième lecture et à la majorité, l’intégralité du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a enregis… |
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Armes à feu : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi |
La Chambre des conseillers a approuvé, à l’unanimité, le projet de loi n° 86.21 relatif aux armes à feu, leurs pièces, éléments, composantes, munitions et accessoires. Le ministre … |
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Adoption de l’intégralité du PLF : ce qui va changer en 2023 |
Réunie le 5 décembre en plénière, la Chambre des conseillers a donné son feu vert au projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). Il a reçu l'aval de 56 conseillers, tandis que 11 au… |
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Le PLF2023 adopté à la majorité par la Chambre des Conseillers |
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, lundi, le projet de loi de Finances au titre de l’année budgétaire 2023 (PLF2023). 56 conseillers ont donné leur aval alors que 1… |
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Chambre des conseillers : trois séances plénières prévues ce lundi pour l’examen et le vote du PLF-2023 |
La Chambre des conseillers tiendra, ce lundi, trois séances plénières dédiées à l'examen et au vote du projet de loi de Finances 2023 (PLF 2023). La première séance sera consacrée … |
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Chambre des conseillers : adoption en commission de la première partie du PLF 2023 |
La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des conseillers a adopté à la majorité, samedi soir, la première partie du projet de loi… |
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Adoption du projet de loi cadre de la charte d’investissement |
Le ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des politiques publiques a annoncé que la Chambre des conseillers a voté, le 29 novembre à l’unanimité, le pr… |
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Tourisme : un taux de récupération de 80% à fin octobre |
À la Chambre des conseillers, la ministre du Tourisme, de l'Artisanat et de l’Économie sociale et solidaire, Fatim-Zahra Ammor, a indiqué que le taux de récupération de touristes a… |
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Chambre des conseillers : trois membres perdent leurs sièges |
La Cour constitutionnelle a annoncé, mercredi 9 novembre, l'annulation de l'élection de trois membres de la Chambre des conseillers. Sa décision a été émise après qu'elle a statué … |
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Chambre des conseillers : approbation du projet de loi sur la liberté des prix et de la concurrence |
La Chambre des conseillers a approuvé à l'unanimité, mardi 1er novembre, lors d’une séance législative, le projet de loi N° 40.21 modifiant et complétant la loi N° 104.12 relative … |
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Chambre des conseillers : adoption du projet de loi-cadre relatif au système national de santé |
La Chambre des conseillers a adopté, mardi 25 octobre, à la majorité, le projet de loi-cadre N° 06-22 relatif au système national de santé avec un total de 35 voix pour et deux abs… |
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Chambre des conseillers : la Commission de l’enseignement approuve le projet de loi-cadre relatif à la santé |
La Commission de l'enseignement et des affaires culturelle et sociale à la Chambre des conseillers a approuvé à la majorité, lors d'une séance tenue, mardi 11 octobre, le projet de… |