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Parlement : le gouvernement a répondu à plus de 70% des questions écrites (Baitas) |
Le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et porte-parole du gouvernement, Mustapha Baitas, a annoncé que le gouvernement avait traité 15.843 questions écrites sur… |
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Dialogue social : Akhannouch attendu le 9 juillet devant la Chambre des conseillers |
La Chambre des conseillers tiendra mardi prochain à 15H une séance plénière consacrée aux réponses du chef du gouvernement sur le dialogue social. Cette rencontre, organisée en con… |
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Peines alternatives : la Chambre des conseillers approuve le projet de loi |
La Chambre des conseillers a approuvé, avec une majorité écrasante, le projet de loi numéro 43.22 relatif aux peines alternatives, lors d'une session plénière tenue le mardi. Le mi… |
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Réforme pénale : la Chambre des conseillers approuve les peines alternatives |
La Chambre des conseillers a approuvé mercredi le projet de loi n° 43.22, introduisant des peines alternatives pour pallier la surpopulation carcérale et les lacunes du cadre pénal… |
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Parlement : ouverture vendredi de la deuxième session de l’année législative 2023-2024 |
La Chambre des conseillers tiendra une séance plénière vendredi prochain pour inaugurer la deuxième session de l'année législative 2023-2024. Selon un communiqué, cette session déb… |
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Représentants et conseillers : bilan de la session législative 2023-2024 |
La session inaugurale de l’année législative 2023-2024 à la Chambre des représentants a pris fin, notant la conclusion du premier chapitre de la 11ᵉ législature. Sous la présidence… |
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Conseillers : report de l’examen du projet de loi sur les peines alternatives |
Dans un climat politique où plusieurs parlementaires font face à des poursuites judiciaires, les conseillers de la deuxième Chambre ont choisi de retarder l'examen du projet de loi… |
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Session plénière : présentation du rapport de la Cour des comptes |
Mardi 30 janvier 2024, une session plénière se déroulera au sein des deux Chambres du Parlement. Cette rencontre est programmée pour débuter à 11h00 et sera marquée par la présenta… |
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Chambre des conseillers : le PLF 2024 adopté à la majorité |
La Chambre des Conseillers a adopté à la majorité, mercredi soir lors d'une séance plénière, le projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice 2024, tel qu'il a été amendé.… |
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PLF 2024 : détail des principaux amendements de la deuxième Chambre |
La Commission des finances, de la planification et du développement économique, à la Chambre des conseillers, a franchi une étape majeure en adoptant majoritairement la première pa… |
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Adoption d’un projet de loi pour l’annulation des arriérés CNSS |
La Chambre des conseillers a franchi une étape majeure, adoptant à l'unanimité mardi le projet de loi N° 41.23. Cette loi annule les dettes impayées accumulées auprès de la Caisse … |
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2e Chambre : adoption d’un projet de loi pour l’aide sociale directe |
La Chambre des conseillers a récemment franchi une étape cruciale pour renforcer le système d'aide sociale du pays. Mardi, les conseillers ont unanimement adopté le projet de loi n… |