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Sénégal : les deux principaux opposants libérés en pleine campagne présidentielle |
Dans un développement sans précédent depuis des mois, les figures de proue de l'opposition anti-système au Sénégal, Ousmane Sonko et Bassirou Diomaye Faye, ont fait une entrée rema… |
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CNSS : rappel de l’amnistie |
Les affiliés débiteurs peuvent encore bénéficier de la remise partielle des majorations de retard, astreintes et frais de recouvrement relatifs aux créances des exercices 2016 et … |
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CNSS : nouvelle amnistie pour les exercices 2016 et antérieurs |
La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) vient d'annoncer qu'en plus de l'amnistie sur les majorations de retard au profit des entreprises dont l'activité a été impactée par… |
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CNSS : le dispositif d’amnistie enfin validé |
L'amnistie sur les majorations de retard pour les cotisations CNSS est enfin actée. Un arrêté conjoint a été signé dans ce sens par les ministres du Travail et des Finances. Elle … |
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Amnistie fiscale : la déclaration rectificative désormais opérationnelle |
La déclaration rectificative est enfin opérationnelle. Un guide pratique sur l’ensemble des amnisties a été rendu publique ce mardi sur le site de la Direction générale des impôts… |
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Amnistie sur le cash : les modalités de souscription |
C’est un début d’année très chargé pour les banques. En plus de leur activité habituelle, elles doivent notamment gérer deux opérations d’amnisties instituées par la loi de financ… |
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Loi de finances : Une pluie d’amnisties |
Placée notamment sous le signe de la confiance, la loi de finances 2020 contient pas moins de cinq amnisties (sur le cash non déclaré, les avoirs à l’extérieur, les amendes relati… |
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Fisc/promoteurs immobiliers : Un deal « gênant » |
L’administration fiscale et les promoteurs immobiliers ont conclu un gentleman agreement pour permettre à ceux qui ne seraient pas en règle de régulariser leur situation fiscale a… |
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Tout savoir sur les principales amnisties de 2020 |
2020 sera l’année par excellence des amnisties ! Du moins à en juger par le dispositif prévu dans la nouvelle loi de finances adoptée au Parlement. Pour justifier ces amnisties qu… |
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PLF 2020 : Encore une amnistie et des mesures pour les retraites |
Au stade actuel, le projet de loi de finances comporte une myriade d’amnisties (sur l'argent liquidenon déclaré, les avoirs à l’extérieur ou encore les amendes relatives aux chèqu… |
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Chèques sans provision : Un nouveau « cadeau » du PLF 2020 |
Parmi les amendements au projet de loi de finances, il y a une amnistie sur les amendes liées aux chèques en bois. Toutes les personnes qui doivent s’acquitter d’une amende pour l… |
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Après l’amnistie fiscale, l’amnistie sur les chèques sans provision |
Les députés de la commission des finances de la première chambre ont adopté une mesure de la trésorerie générale du royaume. Cette dernière prévoit une contribution libératoire su… |