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Conseillers : report de l’examen du projet de loi sur les peines alternatives |
Dans un climat politique où plusieurs parlementaires font face à des poursuites judiciaires, les conseillers de la deuxième Chambre ont choisi de retarder l'examen du projet de loi… |
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Une plateforme en ligne pour les demandes de nationalité marocaine |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé lundi à la Chambre des représentants le lancement imminent d'une plateforme électronique pour les demandes de nationalité ma… |
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Justice : une nouvelle carte judiciaire prometteuse |
Approuvé lors du Conseil de gouvernement du 2 novembre, le projet de décret n° 2.23.665 vient renforcer le processus de réforme judiciaire du pays. Ce dernier a été rendu public da… |
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Genève : le Maroc engagé envers les droits des femmes (Ouahbi) |
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a pris la parole à Genève pour souligner l’engagement fort du Maroc envers les droits des femmes. Il a ainsi annoncé lors de la réunio… |
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La Chambre des représentants adopte le projet de loi sur les peines alternatives |
La Chambre des représentants a approuvé mardi le projet de loi n° 43.22 relatif aux peines alternatives lors d'une séance plénière. Présenté par le ministre de la Justice, Abdellat… |
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Avocats contre Ouahbi : vers un nouveau bras de fer |
Une nouvelle crise s'annonce entre le ministre de la Justice et les avocats. Dans un communiqué publié vendredi dernier, l'Association des barreaux du Maroc (ABAM) accuse Abdellati… |
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Conseil de gouvernement : le nouveau statut des magistrats approuvé |
Réuni lundi à Rabat sous la présidence de Aziz Akhannouch, le Conseil de gouvernement a approuvé le projet de décret n° 2.23.565 portant sur l’adoption de diverses mesures liées à … |
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Réforme de la politique pénale : premier pas, l’adoption de peines alternatives |
Très attendu depuis 2013, le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (PA), adopté jeudi en Conseil de gouvernement, marque un jalon important dans le processus de réf… |
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Conseil de gouvernement : adoption d’un projet de loi relatif aux peines alternatives |
Réuni ce jeudi à Rabat, le Conseil de gouvernement a examiné et adopté le projet de loi n°43.22 relatif aux peines alternatives (nouvelle version), présenté par le ministre de la J… |
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Examen du barreau : en proposant des solutions viables, le Médiateur «clôt définitivement le dossier» ? |
L’institution du Médiateur du Royaume a remis au chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, un «rapport spécial» dans lequel l’organe propose une série de recommandations au sujet de l… |
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Viol des enfants : vers la création d’établissements de prise en charge des victimes |
Le ministère de la Justice ainsi que celui de la Solidarité, de l'Insertion sociale et de la Famille préparent une nouvelle vision pour soutenir les enfants victimes de viol. Des é… |
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Justice : lancement de nouveaux services de numérisation des activités du ministère |
Le ministère de la Justice a annoncé, lundi 10 avril à Rabat, le lancement de nouvelles plateformes numériques et services électroniques. Ils visent à faciliter l'accès digital des… |