Système de santé : ce qu’il faut savoir sur les projets de loi adoptés

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Le gouvernement actuel oriente ses projecteurs vers le secteur de la santé national. Parmi ses objectifs, la réforme de ce secteur qui souffre de plusieurs lacunes. Ainsi, le Conseil de gouvernement, tenu le 1?? décembre, a adopté cinq projets de loi relatifs à la réforme du système sanitaire. Ils portent sur la création de la Haute autorité de la santé (HAS), les garanties essentielles accordées aux ressources humaines des métiers de la santé, la création des groupements sanitaires territoriaux, la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés, et la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé.

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Quel est l’objectif de chaque projet de loi ?

La refonte du système de santé au Maroc s’est enfin concrétisée. Après l’approbation du Conseil de gouvernement des projets de loi précités et leur adoption au Parlement, le Maroc franchira un pas crucial.

D’abord, la HAS sera le pilier du système sanitaire au Maroc. Elle aura pour mission d’assurer la pérennité de l’action de l’État dans le secteur de la santé. Concernant la création des groupements sanitaires territoriaux, le but est de regrouper le Centre hospitalier universitaire (CHU) et l’ensemble des unités hospitalières régionales en un seul établissement public autonome. Quant aux garanties essentielles accordées aux travailleurs de la santé, elles visent à valoriser ces ressources et à mettre en place des programmes de formation continue tout au long du parcours professionnel.

En outre, la création de l’Agence nationale du médicament et des produits de santé ambitionne à assurer une meilleure gouvernance de la problématique des médicaments et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité des médicaments. Enfin, la création de l’Agence marocaine du sang et de ses dérivés aura pour mission d’assurer le développement d’un stock de sang et à garantir la disponibilité, la sûreté et la qualité de tous les produits dérivés de sang.

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La HAS, pilier du système de santé au Maroc

La HAS aura un rôle clé dans la refonte du système de santé au Maroc. Elle favorisera l’évaluation de la qualité des services des institutions de santé publiques et privées. De plus, la HAS sera chargée de l’octroi des accréditations aux institutions de santé publiques et privées en se basant sur des indicateurs, des critères et des référentiels nationaux prédéfinis.

Parmi les autres objectifs de la HAS : 

• Évaluer, de façon périodique, les médicaments, les produits de santé et les actes des professionnels de santé, ainsi que les conditions de l’édition des ordonnances ;

• Assurer le suivi et l’évaluation des données pandémiques, l’évaluation des programmes liés à la lutte contre les maladies et la réalisation de recherches et d’études ;

• Se charger de l’élaboration de référentiels et de guides relatifs à la formation continue de l’intermédiation, dans le règlement des litiges présentés par les professionnels de la santé ;

• Assurer l’encadrement technique de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et instaurer des moyens permettant la maîtrise de ce régime.

S’agissant de l’encadrement technique de l’AMO, la HAS doit proposer les mesures nécessaires pour contrôler ce système d’assurance. De plus, elle doit réaliser un équilibre financier entre les dépenses et les ressources. Elle doit également gérer les litiges entre les différents acteurs dans ce domaine, ainsi que de réaliser et de publier des rapports annuels.

Par ailleurs, la HAS remplacera l’Agence nationale de l’assurance maladie (ANAM). Elle récupérera tous les engagements de l’ANAM, à savoir les appels d’offres, contrats et conventions conclus. Elle se chargera aussi de régler et de finaliser les dossiers sans achèvement. Dès l’entrée en vigueur de ladite loi, le personnel de l’ANAM sera transféré vers la HAS, tout en maintenant son ancienneté et ses avantages.

Enfin, l’exécutif a indiqué qu’il suivra une approche graduelle pour la mise en œuvre des dispositions de toutes ces lois. Celle-ci sera basée sur le dialogue et la concertation avec l’ensemble des parties prenantes, tout en respectant le principe de continuité du service public.