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Suppression de la TVA sur les médicaments : tout sur cette mesure tant attendue

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La suppression de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les médicaments était l’une des revendications des professionnels de l’industrie pharmaceutique. S’inscrivant dans le cadre du projet de loi de Finances (PLF 2023), cette disposition permettra de réduire les prix des médicaments et de les rendre plus accessibles. De plus, elle soulagera les caisses des organismes gestionnaires d’assurance maladie. Les détails avec Abdelmajid Belaiche, analyste et expert des marchés pharmaceutiques.

C’est le secrétaire général du parti de l’Istiqlal et ministre de l’Équipement et de l’Eau, Nizar Baraka, qui a annoncé la nouvelle. Sur les ondes de la radio MFM, il a déclaré que le gouvernement compte supprimer la TVA sur les médicaments. Ce dossier, que l’exécutif prépare dans le cadre du PLF 2023, vise à réduire les prix des médicaments pour accompagner le grand chantier de la généralisation de la protection sociale. «La décision de supprimer la TVA sur les médicaments est justifiée. Il n’y a aucune raison pour que les patients paient cette taxe», a lâché le ministre.

Le département de Khalid Aït Taleb avait précédemment annoncé dans un communiqué «prendre des mesures urgentes pour développer et sécuriser le stock stratégique national de médicaments et de produits de santé exposés aux pénuries ou aux interruptions d’approvisionnement actuelles ou potentielles pour l’année 2023. L’objectif étant de garantir un approvisionnement approprié et continu et de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir et atténuer toute difficulté d’approvisionnement».

Lire aussi : Pénurie de médicaments : état des lieux, causes et solutions

Une justice pour les malades

Il faut savoir que le Maroc est le seul pays arabe à imposer le paiement de la TVA sur les médicaments. À ce jour, la majorité des médicaments sont taxés à hauteur de 7%, ce qui rapportait à l’État plus de 2 milliards de DH (MMDH).

Si certains médicaments sont exonérés de la TVA, dont les médicaments pour les maladies chroniques telles que le cancer, le diabète, l’hypertension artérielle, l’asthme et le sida, d’autres sont toujours taxés et ils représentent un volume important de produits consommés au Maroc. «Ils représentent 97%. Ce sont les médicaments que nous consommons tous les jours. La suppression de la TVA baissera ainsi leur prix et s’alignera avec le pouvoir d’achat des Marocains», souligne Abdelmajid Belaiche, analyste et expert des marchés pharmaceutiques, tout en précisant que cette mesure concerne uniquement les médicaments. Les compléments alimentaires, les vitamines et les produits cosmétiques ne sont pas concernés.

Selon notre interlocuteur, il s’agit d’une justice pour le patient qui a toujours été à la recherche de produits offrant le meilleur rapport qualité-prix. «Une telle mesure aura un impact positif aussi bien sur les citoyens que sur les organismes gestionnaires d’assurance maladie au Maroc, qui vont désormais devoir prendre en charge un coût de soin beaucoup moins élevé», ajoute-t-il.

Lire aussi : Prix des médicaments : lancement des consultations avec les industriels pharmaceutiques 

Quel impact pour le secteur ?

Du côté des professionnels, cette suppression de la TVA devrait logiquement provoquer un déséquilibre financier des entreprises pharmaceutiques. «Les industriels ont déjà un crédit TVA, en achetant à 20% et en taxant à 7%. Aujourd’hui, une TVA à 0% risque d’aggraver encore plus leurs caisses et ils seront encore plus créditeurs vis-à-vis de l’État», explique Belaiche.

En effet, toucher à la trésorerie des industries pharmaceutiques entraîne une baisse des investissements pour maintenir la production. En conséquence, l’offre prend structurellement du retard par rapport à la demande, ce qui pourrait provoquer une augmentation des prix.

Et pour éviter tout risque de déséquilibre, l’expert des marchés pharmaceutiques estime qu’il est important que l’État ne dépasse pas six mois pour assainir les arriérés des crédits TVA au profit des entreprises. «Le processus de remboursement est long. Il serait plus judicieux d’instaurer des mécanismes et un suivi de la TVA pour que le remboursement soit continu», suggère-t-il.

Il est d’ailleurs nécessaire de noter que la suppression de la TVA permettrait aux ménages marocains d’économiser environ 1,12 MMDH, sur environ 16 MMDH déboursés pour l’achat de médicaments chaque année. Aujourd’hui, les industriels doivent jouer le jeu et ne pas en profiter pour augmenter leurs marges et leurs coûts de fabrication. Quant au gouvernement, sa mission sera de soulager leur trésorerie et préserver leur équilibre financier.

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