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Une nouvelle circulaire de l’Office national interprofessionnel des céréales et légumineuses (ONICL), basée sur une décision conjointe des ministères de l’Économie et des Finances ainsi que de l’Agriculture datée du 25 avril 2024, annonce la mise en place d’un système de restitution à l’importation du blé tendre pour la période s’étendant du 1er mai au 31 décembre 2024. Cette mesure vise à soutenir les importateurs de blé tendre en offrant une prime forfaitaire pour les quantités importées pendant cette période.
Les bénéficiaires de cette prime sont les organismes stockeurs tels que les commerçants en céréales et légumineuses, les coopératives agricoles et les minoteries industrielles. Les quantités concernées doivent être importées entre les dates spécifiées, bien que les chargements effectués après le 31 décembre 2024 en raison de circonstances imprévues bénéficieront de la restitution appliquée au mois de décembre 2024.
La prime en fonction du blé
Le montant de la prime forfaitaire est calculé mensuellement en fonction des types de blé importé et des paramètres définis dans la circulaire. Le coût de revient moyen utilisé pour le calcul de cette prime est basé sur les coûts de revient des origines les plus avantageuses parmi l’Allemagne, l’Argentine, la France et les États-Unis, avec des ajustements en cas d’écart significatif entre ces coûts.
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Une commission établie par le ministère de l’Économie et des Finances est chargée de déterminer le montant de la prime à appliquer chaque mois, en se basant sur les données du mois précédent. Le paiement de la prime aux importateurs se fait en une seule tranche, après présentation des documents requis au plus tard le 30 septembre 2025.
Les organismes stockeurs ont l’obligation de livrer le blé tendre importé exclusivement aux minoteries industrielles spécialisées dans ce type de blé, soit directement à partir du port d’arrivée soit depuis leurs entrepôts. Ils doivent également fournir des rapports détaillés sur les livraisons effectuées, documentés par récépissés, à l’ONICL avant la fin de l’année 2025.
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