Statut des enseignants : doute sur l’entrée en vigueur du projet

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Le 23 août, une réunion a eu lieu entre les principaux dirigeants syndicaux de l’éducation et le ministre de l’Éducation nationale, Chakib Benmoussa. Cette réunion a été qualifiée de décisive. Cependant, malgré les avancées positives ayant marqué ce dialogue sectoriel, des incertitudes persistent quant à la mise en œuvre du nouveau statut général des fonctionnaires de l’Éducation nationale avant la rentrée scolaire. Ces incertitudes ressortent clairement du communiqué publié mardi par les quatre syndicats participant à la réunion.

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Cinq points essentiels

Les quatre syndicats résument les conclusions de la réunion de mercredi en cinq points clés. Ils indiquent tout d’abord que la tutelle a présenté une version actualisée du nouveau statut en réponse à leurs demandes. Cette version inclut «un certain nombre de propositions provenant des quatre conseils nationaux des syndicats de l’enseignement». Les quatre formations syndicales, à savoir la Fédération nationale de l’enseignement (UMT), le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération libre de l’enseignement (UGTM) et le Syndicat national de l’enseignement (FDT), soulignent également que des efforts supplémentaires seront faits pour améliorer les aspects financiers liés à certains points.

En ce qui concerne les indemnités, une question qui leur tient à cœur, les syndicats notent qu’une partie du contenu du décret correspondant leur a été présentée. Ils ont exprimé le souhait d’améliorer d’autres aspects pour correspondre aux tâches concernées, tout en appelant à l’adoption d’un décret détaillé sur les indemnités qui prenne en considération les parcours professionnels de chaque catégorie du personnel éducatif et administratif.

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Le 20 septembre, date de la prochaine réunion avec Benmoussa

Un autre point soulevé par les quatre syndicats concerne l’annonce de la date de la prochaine réunion entre les syndicats et les ministres en vue d’adopter le projet final du nouveau statut général des fonctionnaires de l’Éducation nationale ainsi que du décret relatif aux indemnités, avant de les soumettre au Conseil du gouvernement pour approbation. La date retenue pour cette prochaine réunion est le 20 septembre prochain.

En quatrième lieu, les quatre organisations syndicales ont insisté sur l’engagement du ministère à mettre en œuvre le nouveau statut à partir de septembre 2023. Enfin, elles ont souligné la nécessité de poursuivre les discussions sur plusieurs questions, notamment les retenues de salaire touchant certains cadres du secteur de l’Éducation nationale. Dans un communiqué commun, les quatre syndicats ont indiqué : «Le ministère s’est engagé à suspendre ces retenues. Il s’engage également à organiser des commissions paritaires pour examiner la question des promotions».