Statut de « Pupille de la Nation » : une lueur d’espoir pour les enfants victimes du séisme

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Plus 2.940 personnes ont perdu la vie et 5.674 autres blessées suite au violent séisme qui a frappé certaines provinces et préfectures du Royaume le 8 septembre. Un bilan lourd qui nous donne une idée sur le nombre d’enfants qui ont perdu leurs parents, suite à cette tragédie.

Selon le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF), près de 100.000 enfants ont été impactés par cette catastrophe naturelle. Qualifié comme le plus meurtrier au Maroc depuis plusieurs décennies, le séisme d’Al Haouz a secoué le quotidien de milliers de personnes, provoquant un véritable cataclysme dans leur vie.

Le 14 septembre, le roi Mohammed VI a levé les incertitudes concernant le sort des enfants ayant perdu leurs parents dans ce séisme. Lors d’une réunion de travail consacrée en particulier à la prise en charge des catégories les plus affectées par ce tremblement de terre, le Souverain a décidé d’accorder le statut de «Pupille de la nation» aux enfants devenus orphelins.

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À qui s’applique le statut de «Pupille de la Nation» ?

Le statut de «Pupille de la Nation» est octroyé dans des circonstances spéciales et sous des conditions particulières, telles que définies par le Dahir n° 1-99-191 du 25 août 1999, qui promulgue la loi n° 33-97 relative aux pupilles de la Nation.

Selon ce Dahir, la Nation offre une protection aux enfants marocains dont le père, ou à défaut, le principal soutien familial, est décédé soit au Maroc ou à l’étranger, en raison de sa participation à la défense de l’intégrité territoriale du Royaume, lors de missions de maintien de la paix ou d’opérations humanitaires ordonnées par le chef suprême et chef d’État-major général des Forces armées royales.

Ce statut s’applique également aux enfants dont le décès du parent résulte de blessures ou de maladies contractées ou aggravées lors de ces événements, ou lorsque le principal soutien familial est devenu physiquement incapable de subvenir à ses obligations familiales en raison des mêmes circonstances, ou encore lorsque la disparition du parent, compte tenu des circonstances et de la période à laquelle elle remonte, «permet de conclure qu’il est décédé pour la patrie».

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Privilèges accordés

Ledit Dahir prévoit que les enfants détenant le statut de «Pupille de la Nation» ont droit à une assistance morale et matérielle jusqu’à leur majorité ou la fin de leurs études. Ils peuvent bénéficier des services offerts par la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des anciens militaires et anciens combattants.

En outre, lorsque les pupilles de la Nation ne disposent pas de ressources suffisantes pour subvenir à leurs besoins, ou lorsque les personnes légalement responsables de leur soutien ne sont pas en mesure de le fournir, l’État prend en charge, en tout ou en partie selon les cas, les frais liés à leur entretien, à leur santé, à leur éducation et à leur développement normal, conformément aux dispositions légales.

De plus, la loi précise que les pupilles de la Nation peuvent recevoir une allocation forfaitaire annuelle jusqu’à leur majorité ou leur mariage pour les filles, ou jusqu’à la cessation de leurs études, à condition qu’ils n’aient pas de revenu équivalant ou dépassant le traitement de base associé à l’indice 100 en vigueur dans la fonction publique, conformément aux règlements en vigueur.

En ce qui concerne les soins médicaux, chirurgicaux et hospitaliers, les pupilles de la Nation bénéficient de l’accès gratuit aux établissements hospitaliers civils et militaires de l’État, en vertu de la loi. Aussi, ces individus ont droit à une priorité dans l’accès aux établissements d’enseignement primaire et, s’ils poursuivent des études secondaires ou supérieures, ils bénéficient, à conditions égales, d’une priorité pour l’obtention de bourses d’études. Cette priorité s’étend également aux établissements publics ou privés de formation professionnelle et d’apprentissage.

Enfin, les pupilles de la Nation jouissent, selon les modalités définies par la réglementation en vigueur, d’une priorité pour accéder aux emplois publics au sein des administrations de l’État, des établissements publics et des collectivités publiques, ainsi que pour participer aux concours d’admission dans les universités et les grandes écoles nationales.

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En leur offrant un soutien éducatif, financier et psychologique, le Maroc investit dans l’avenir des enfants victimes du séisme, leur permettant de grandir et de contribuer positivement à la société malgré les défis auxquels ils ont été confrontés.