Sociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
Chambre des conseillers © DR
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 18 avril, le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services (SRM).
Ce texte a été adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre. Il vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés dans chaque région pour permettre une convergence de l’intervention des différentes parties concernées dans le domaine de la distribution.
Il s’agit aussi de mettre ces sociétés à la disposition des collectivités, comme mode de gestion moderne du service de distribution faisant partie de leurs attributions.
En outre, le projet de loi vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui l’empêchent de satisfaire les demandes croissantes. On en cite celles liées au système de gestion de ces services et les ressources limitées disponibles pour réaliser les investissements nécessaires, outre le chevauchement des champs d’intervention des différentes instances assurant la gestion de ces services.
Ainsi, le texte tend à assurer un cadre de gestion approprié permettant de garantir l’efficience des investissements publics, la complémentarité entre les circuits de distribution, ainsi que la coordination entre les différents intervenants.
Sahara : la MINURSO, phare d’une autonomie en quête de lumière
Politique - Le Conseil de sécurité de l’ONU a décidé de prolonger le mandat de la MINURSO jusqu’au 31 octobre 2025.
Ilyasse Rhamir - 1 novembre 2024Enseignement supérieur : les défis de la protection de la propriété intellectuelle à l’ère de l’IA
Politique - 3ᵉ conférence arabe sur la propriété intellectuelle : «La propriété intellectuelle et les défis de l’IA».
Farah Nadifi - 1 novembre 2024Sahara : le Maroc se félicite de l’adoption par le Conseil de sécurité de l’ONU de la résolution 2756
Politique - Le Royaume du Maroc se félicite de l'adoption, jeudi, de la résolution 2756 du Conseil de sécurité de l'ONU au sujet du Sahara.
Rédaction LeBrief - 1 novembre 2024Sahara : le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO
Politique - Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé, jeudi, de renouveler pour une année le mandat de la MINURSO.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2024Conseil de gouvernement : restructuration de la diplomatie, sécurité des aéronefs et accords d’extradition avec les Pays-Bas
Politique - Ce jeudi s'est tenu un Conseil de gouvernement, présidé par Aziz Akhannouch et consacré à délibérer sur un certain nombre de projets.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2024L’accélérateur d’investissements Maroc-France : un catalyseur pour le développement des startups
Politique - L’accélérateur d’investissements Maroc-France a pour ambition de soutenir l’écosystème des startups.
Farah Nadifi - 31 octobre 2024Talbi Alami reçoit une délégation parlementaire australienne
Politique - Le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, a rencontré mercredi une délégation parlementaire australienne.
Farah Nadifi - 31 octobre 2024Sahara : la position de la France peut influencer d’autres pays européens (Interview Macron)
Politique - Dans une interview Emmanuel Macron a déclaré que la position de la France commence à infléchir les choix de plusieurs pays.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2024Le gouvernement Akhannouch nommé par le Roi
J.R.Y - 7 octobre 2021Lutte contre l’immigration : l’UE apporte son aide à la Tunisie
Afrique, Politique - L'Union européenne cherche un nouveau modèle d'accord migratoire avec le pays de Kaïs Saïed.
Hajar Toufik - 12 juin 2023Sahara : le Maroc engrange les soutiens
Politique Le Maroc continue d'engranger les victoires dans le dossier du Sahara. La cause nationale qu'il défend est à un tournant majeur
Rédaction LeBrief - 25 août 2023Retour de Donald Trump, good or bad pour le Maroc ?
Politique - You’re fired ! … Pas vraiment. L’aura Donald Trump pèse sur les Américains, à nouveau engagé dans la course à la présidentielle.
Sabrina El Faiz - 15 avril 2024Le roi Mohammed VI offre un dîner en l’honneur d’Emmanuel Macron (Vidéos)
Politique - Le dîner officiel, offert par le roi Mohammed VI en l'honneur du président français Emmanuel Macron, s'est tenu au Palais royal.
Rédaction LeBrief - 29 octobre 2024Sahara : le Conseil de sécurité renouvelle pour un an le mandat de la MINURSO
Politique - Le Conseil de sécurité des Nations Unies a décidé, jeudi, de renouveler pour une année le mandat de la MINURSO.
Rédaction LeBrief - 31 octobre 2024Le Maroc participe à la 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice
Politique - La 40e session du Conseil des ministres arabes de la Justice a été lancée ce jeudi au siège du Secrétariat général de la Ligue arabe
Farah Nadifi - 28 novembre 2024