Sociétés régionales multi-services : le projet de loi adopté par la Chambre des conseillers
Chambre des conseillers © DR
La Chambre des conseillers a adopté à la majorité, mardi 18 avril, le projet de loi n°83.21 relative aux sociétés régionales multi-services (SRM).
Ce texte a été adopté avec un total de 38 voix pour et cinq contre. Il vise à accompagner la régionalisation avancée à travers la création, à l’initiative de l’État, de sociétés dans chaque région pour permettre une convergence de l’intervention des différentes parties concernées dans le domaine de la distribution.
Il s’agit aussi de mettre ces sociétés à la disposition des collectivités, comme mode de gestion moderne du service de distribution faisant partie de leurs attributions.
En outre, le projet de loi vient répondre à un ensemble de contraintes dont pâtit le secteur de distribution de l’eau potable, de l’électricité et de l’assainissement liquide, qui l’empêchent de satisfaire les demandes croissantes. On en cite celles liées au système de gestion de ces services et les ressources limitées disponibles pour réaliser les investissements nécessaires, outre le chevauchement des champs d’intervention des différentes instances assurant la gestion de ces services.
Ainsi, le texte tend à assurer un cadre de gestion approprié permettant de garantir l’efficience des investissements publics, la complémentarité entre les circuits de distribution, ainsi que la coordination entre les différents intervenants.
Le prince Moulay Rachid a représenté le Roi à la cérémonie de réouverture de Notre-Dame de Paris
Politique - Le prince Moulay Rachid a pris part à la cérémonie de réouverture de la cathédrale de Notre-Dame de Paris .
Mbaye Gueye - 8 décembre 2024Entretien de Ould Errachid avec le vice-ministre panaméen des Affaires étrangères
Politique - Mohamed Ould Errachid a rencontré à Panama City Carlos Guevara Mann, vice-ministre des Affaires étrangères chargé des questions multilatérales.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Bourita reçoit le président de l’Assemblée nationale de la Mauritanie
Politique - Le Maroc et la Mauritanie confirment leur volonté de renforcer leurs relations, comme en témoigne la rencontre entre Bourita et Bemba Meguett.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Un Symposium international célèbre la justice transitionnelle à Rabat
Politique - Sous le patronage du roi Mohammed VI, un Symposium international sur la justice transitionnelle a débuté à Rabat.
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024Le Roi adresse un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle »
Politique - Le roi Mohammed VI a adressé un message aux participants au Symposium international sur « la Justice transitionnelle », organisé à Rabat
Rédaction LeBrief - 6 décembre 2024CDM 2030 : la BAD investit 650 M€ au Maroc
Politique - Le président de la BAD, a annoncé l’élaboration d’un projet de financement de 650M d’euros, destiné au développement des infrastructures ferroviaires et aéroportuaires du Royaume.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Le Maroc milite pour un financement urbain agile
Politique - Lors de la deuxième session de 2024 du Conseil exécutif d’ONU-Habitat, le Maroc a appelé à une amélioration significative du financement de base de l’organisation.
Ilyasse Rhamir - 6 décembre 2024Hammouchi effectue une visite de travail en Belgique
Politique - Abdellatif Hammouchi, a effectué le 5 décembre 2024 une visite de travail en Belgique à la tête d'une importante délégation sécuritaire.
Rédaction LeBrief - 5 décembre 2024Le Maroc hôte de l’African Lion 2023
Politique - le Maroc accueillera la prochaine édition de l'exercice militaire African Lion, prévue du 15 mai au 18 juillet 2023.
Rédaction LeBrief - 26 octobre 2022Le roi Mohammed VI reçoit le président de la République Islamique de Mauritanie
Politique - Le roi Mohammed VI a reçu ce jeudi au Palais Royal de Casablanca, Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie, selon un communiqué du Cabinet Royal.
Farah Nadifi - 20 décembre 2024Chambellerie royale : la gardienne de la cour
Hafid El Jaï - 13 février 2021Sport et sport scolaire : les grandes lignes de la stratégie du développement
Politique - Les grandes lignes de la stratégie du développement du sport et du sport scolaire ont été présentées à la Chambre des représentants, par le ministre de l’Éducation nationale, du Préscolaire et des Sports, Chakib Benmoussa.
Manal Ben El Hantati - 23 juin 2022Les bourses d’études au menu du Conseil de gouvernement
Politique - Le Conseil de gouvernement du 6 juillet suivra un exposé de la ministre du Tourisme, de l'Artisanat.
Manal Ben El Hantati - 3 juillet 2023L’Espagne cherche à consolider le dialogue avec le Maroc
Khansaa Bahra - 28 janvier 2021Sahara : la Gambie réaffirme son soutien fort au plan marocain d’autonomie
Afrique, Diplomatie, Politique - Le président de la Gambie, Adama Barrow, a réaffirmé le fort soutien de son pays à l’initiative marocaine d’autonomie.
Hajar Toufik - 23 septembre 2022