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La Fédération marocaine de l’assurance (FMA) a annoncé l’activation du volet assurantiel du régime pour les victimes couvertes par des contrats d’assurance incluant une protection contre les conséquences des événements catastrophiques.
Cette démarche fait suite à la déclaration officielle de l’état de catastrophe conformément à la loi 110-14, suite au séisme d’Al Haouz du 8 septembre dernier.
La FMA a précisé les types de contrats donnant droit à une indemnisation matérielle et/ou corporelle pour les victimes se trouvant dans les zones déclarées sinistrées. Ces contrats englobent l’assurance multirisque habitation, industrielle, commerciale, ainsi que l’assurance automobile pour les dommages aux véhicules et les préjudices corporels subis par les assurés et leurs proches, y compris en cas de décès.
Les contrats d’assurance responsabilité civile, comme la responsabilité civile d’exploitation pour les préjudices corporels causés à des tiers dans les locaux couverts par les contrats, sont également inclus.
Lire aussi : Ce qu’il faut savoir sur le régime de couverture des conséquences d’événements catastrophiques «EVCAT»
La FMA a aussi souligné que les assurés et les bénéficiaires des prestations doivent déposer leur déclaration et faire part de leurs demandes d’indemnisation au plus tard le 7 novembre 2023. Toutefois, ceux ayant effectué ces formalités avant la déclaration officielle de l’état de catastrophe n’ont pas besoin d’entreprendre d’autres démarches. Les assureurs se chargeront d’inscrire directement sur le registre national de recensement les victimes assurées ayant fait une demande d’indemnisation.
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