El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, et Benacer Boulaajoul, directeur général de l'Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), lors d'une journée d'étude organisée, lundi 13 mars 2023 à Rabat, sous le thème "Stratégie nationale de sécurité routière" © MAP
Afin de dresser le bilan de la politique nationale en matière de lutte contre les accidents de la circulation, la présidence du ministère public a organisé, lundi 13 mars à Rabat, une journée d’étude sous le thème « Stratégie nationale de sécurité routière ».
Intervenant à cette occasion, Benacer Boulaajoul, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité routière (NARSA), affirmait que le bilan de la Stratégie nationale de sécurité routière (2017-2026) est globalement encourageant, mais demeure insuffisant. L’évaluation des réalisations de l’étape précédente permettra, selon lui, d’élaborer un nouveau plan d’action pour les cinq prochaines années.
À cet égard, il a rappelé la création de la NARSA en 2020 et l’adhésion du Maroc au Plan mondial pour la décennie d’action pour la sécurité routière 2021-2030. Ces changements dans la gestion institutionnelle de la sécurité routière doivent être pris en considération dans le prochain plan d’action, a-t-il appelé.
Aussi, Boulaajoul a rappelé que la Stratégie nationale de sécurité routière 2017-2026 vise la réduction, à l’horizon 2026, de la mortalité routière de moitié par rapport à son niveau actuel (moins de 1.900 tués sur les routes en 2026). Cette stratégie a été mise en œuvre dans une première étape à travers le premier plan quinquennal 2017-2021, a-t-il expliqué.
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Chute des décès dus aux accidents de la route en 2022
D’après un bilan provisoire au titre de l’année 2022, a poursuivi Boulaajoul, le nombre de décès dus aux accidents de la route a enregistré une baisse de 6,84% par rapport à 2021 et de 10,04% en comparaison avec 2015 (année de référence). Le nombre des blessés graves a régressé de 18,25% et celui des accidents mortels de 10,04%.
Par ailleurs, le responsable a évoqué la poursuite de la réalisation de l’exécution de plusieurs projets structurants dans le domaine de la sécurité routière. Il a notamment cité l’intégration de l’éducation routière dans les cursus scolaires, la création des attestations scolaires de sécurité routière, ainsi que l’annonce du plan national de contrôle routier 2022-2024. Il est également question de l’acquisition de nouveaux équipements et de l’activation des brigades mobiles de contrôle routier relevant de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN).
Il s’agit aussi de l’installation de 552 nouveaux radars, la mise à niveau du système d’examen du permis de conduire et le renouvellement du parc pour une enveloppe budgétaire de 250 millions DH annuellement. Pour Boulaajoul, «la gestion du dossier de la sécurité routière est sur la bonne voie, et ce, en dépit des défis qui s’imposent».
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Une des priorités de la politique pénale
De son côté, El Hassan Daki, procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, a souligné que la présidence de ce ministère a placé la lutte contre les accidents de la circulation parmi les priorités de la politique pénale, dont il supervise la mise en œuvre.
L’exécution de cette politique pénale, a-t-il poursuivi, se fait «en veillant à la mise en œuvre de tous les mécanismes stratégiques de suivi d’application du code de la route et des textes y afférents». Selon lui, le respect du code de la route est un levier essentiel pour la réussite de la politique visant à réduire les accidents de la circulation et à épargner aux usagers de la route leurs répercussions socio-économiques.
En outre, Daki, a relevé qu’en 2022, les tribunaux du Royaume ont enregistré 183.508 procès-verbaux de délits routiers, dont 2.511 cas liés à des accidents mortels et 295 à des accidents ayant entraîné des infirmités permanentes. Quant au nombre de procès-verbaux relatifs aux contraventions, il a atteint 111.569, dont 23.928 liées à des infractions de premier degré. Concernant les procès-verbaux électroniques, 9.492 délits et 770.860 contraventions ont été enregistrés.
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Une unité spécialisée dans les questions de circulation
Daki a aussi relevé la création, au sein du ministère public, d’une unité spécialisée dans les questions de circulation. Cela intervient en application de la décision n°22/2021 du 31 décembre 2021 portant organisation des structures de l’administration du ministère public et définissant ses attributions.
Cette unité a pour objectif d’améliorer l’efficacité du suivi de la mise en œuvre de la politique pénale dans le domaine de la circulation et de la coordination avec les autres secteurs concernés qui veillent à la gestion de la sécurité routière, a-t-il expliqué.
Enfin, s’agissant du traitement électronique des procès-verbaux, Daki a noté que dans le cadre du suivi des radars de nouvelle génération installés sur les routes, plusieurs réunions de coordination ont été tenues avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, le ministère de la Justice et la NARSA. Le but est d’accompagner la hausse du nombre des procès-verbaux électroniques et le suivi des verdicts rendus.
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