CNP : le projet de loi 53.22 approuvé
La Commission de l’enseignement, de la culture et de la communication de la Chambre des représentants a approuvé, à l’unanimité, mardi 17 janvier, les dispositions relatives au projet de loi 53.22. Ce texte de loi comprend un seul article. Il porte ratification du décret-loi n°2.22.770 du 6 octobre 2022, édictant des dispositions particulières relatives au…