ADII : rétablissement provisoire des RED

Loi de Finances 2023 : les nouvelles dispositions douanières

Temps de lecture : 6 minutes L’Administration des douanes et des impôts indirects (ADII), relevant du ministère de l’Économie et des Finances, vient de publier une circulaire. Celle-ci est relative aux nouvelles dispositions douanières apportées par la loi de Finances (LF) pour l’année budgétaire 2023. Les modifications apportées concernent certaines dispositions du Code des douanes…

Benslimane : Mohamed Kariman démissionne suite à des accusations

Exception d’inconstitutionnalité : le projet de loi organique approuvé

Temps de lecture : 3 minutes La Chambre des représentants a consenti, lundi 2 janvier, en séance plénière, à l’unanimité, le projet de loi organique 86.15. Ce dernier fixe les conditions et procédures de l’exception d’inconstitutionnalité d’une loi. Des exigences approuvées par la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme et amendé…